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	du 12 février 2004	ACTUALITÉ JURIDIQUE

< Au 1er janvier 2004

Smic des apprentis
Taux du SMIC : 7,19 e
Taux du minimum garanti (MG) : 3 e, soit la valeur d'un repas

Les apprentis bénéficient d'une rémunération minimale progressive calculée en un pourcentage du Smic qui varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée de sa formation.

P. Carbillet zzz60r

Les majorations de salaire prévues en fonction de l'âge sont applicables dès le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti.
Ex. : Un jeune qui a 18 ans le 20 juin voit sa rémunération augmenter dès le 1er juillet suivant.
Les montants sont majorés en tenant compte des années de contrat déjà exécutées lorsque l'apprenti change de tranche d'âge.
Ex. : Un apprenti qui a 17 ans pendant sa 1re année d'apprentissage perçoit 25 % du Smic et 49 % pendant la seconde année, car il a changé de tranche d'âge.

La garantie de rémunération
Les apprentis dont la durée du travail est réduite bénéficient de la garantie de rémunération au prorata qui leur est applicable (article 32-IV de la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II).
Cependant, pour les apprentis qui sont embauchés après la réduction collective de la durée du travail, ils ne bénéficient de la garantie de rémunération que s'ils occupent un emploi équivalent à celui d'un salarié bénéficiaire de la garantie, c'est-à-dire qu'il y est déjà un apprenti ou un jeune en contrat d'insertion en alternance qui bénéficie déjà de cette garantie de rémunération. A défaut, leur rémunération est calculée sur la base de la durée réglementaire de travail dans l'entreprise. Ce qui signifie que tous les apprentis travaillant dans les CHR n'ont pas forcément droit au complément différentiel. Dans une entreprise de moins de 20 salariés, qui a dû réduire le temps de travail à 39 heures au 1er janvier 2004, les apprentis étant déjà dans l'entreprise au moment de la réduction du temps de travail, ils vont donc bénéficier de la garantie de rémunération, et par conséquent, du complément différentiel.
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, il n'y a pas eu de réduction du temps de travail ni en 2003, ni en 2004. Par conséquent, les apprentis embauchés depuis ne bénéficient pas d'une garantie de rémunération, et sont donc rémunérés sur la base de la durée réglementaire de travail applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire soit 39 ou 37 heures.  

Détermination du Smic hôtelier
= Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle du travail x % applicable
= Salaire espèces :
Salaire de base - la demi-nourriture
= Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature
Avec un complément différentiel
= Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle du travail + complément différentiel x % applicable
Complément différentiel = (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail après RTT)
= Salaire espèces :
Salaire de base - la demi-nourriture
= Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Evaluation des avantages en nature
= Nourriture
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine a droit à 44 repas, soit :
22 repas à 3 e x 75 % = 49,50 e
22 repas à 3 e = 66,00 e
Total = 115,50 e
Précision : Même pendant la semaine de cours en CFA, l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice nourriture à son apprenti.

= Logement
La valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est évaluée forfaitairement en fonction d'un barème qui prend en compte 2 critères : le salaire versé au salarié d'une part, et d'autre part, le nombre de pièces mises à sa disposition.
Pour un salaire inférieur à 1 238 e, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 41 e lorsque le logement comporte une pièce principale et de 22 e par pièce dans les autres cas.
Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire sera de :
41 x 75 % = 30,75 e, pour une pièce
22 x 75 % = 16,50 e par pièce supplémentaire
Méthode de calcul du Smic hôtelier
Pour un apprenti de 18 ans en 1re année, qui a donc droit à 41 % du salaire minimum garanti.

1. Entreprises de - de 20 salariés
Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Dans une entreprise de - de 20 salariés, qui a dû réduire le temps de travail de 41 à 39 heures au 1er janvier 2004, les apprentis étant déjà dans l'entreprise au moment de la réduction du temps de travail, ils vont donc bénéficier de la garantie de rémunération, et par conséquent, du complément différentiel.
Salaire de base
Taux horaire du Smic x 169 h x % applicable à l'apprenti
7,19 e x 169 x 41% = 498,20 e
Complément différentiel
(Taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée après RTT) x % applicable
(7,19 e x 177,67 h) - (7,19 e x 169 h) x 41%
1 277,45 - 1 215,11e x 41% = 25,56 e
Soit un salaire de base de :
498,20 + 25,56 = 523,76 e
Salaire espèces
Salaire de base - la demi-nourriture
523,76 e - (3 x 22 x 75 %) = 523,76 - 49,50 = 474,26 e
Salaire brut
Salaires espèces + avantages en nature nourriture
474,26 e + 115,50 = 589,76 e  

2. Entreprises de + de 20 salariés
Dans les entreprises de + de 20 salariés, il n'y a pas eu de réduction du temps de travail ni en 2003, ni en 2004. Par conséquent, les apprentis embauchés depuis ne bénéficient pas d'une garantie de rémunération et sont donc rémunérés sur la base de la durée réglementaire de travail applicable dans l'entreprise, c'est-à-dire soit 39 ou 37 heures.

Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Salaire de base
Taux horaire du Smic x 169 h x % applicable
7,19 e x 169 h x 41 % = 498,20 e
Salaire espèces
Salaire de base - la demi-nourriture
498,20 e - 49,50 = 448,70 e
Salaire brut
Salaires espèces + avantages en nature nourriture
448,70 e + 115,50 = 564,20 e

Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Salaire de base
Taux horaire du Smic x 160,33 h x 41 %
7,19 e x 160,33 x 41 % = 472,64 e
Salaire espèces
Salaire de base - la demi-nourriture
472,64 e - 49,50 = 423,14 e
Salaire brut
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
423,14 e + 115,50 = 538,64 e  

Cotisations sociales
L'apprenti ne paie aucune cotisation sociale ; elles sont prises en charge par l'Etat. En outre, il est exonéré de la CSG et de la CRDS.
Les entreprises de moins de 10 salariés (les apprentis ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'effectif) sont exonérées des cotisations patronales.
La condition d'effectif s'apprécie à la date de signature du contrat d'apprentissage, même lorsque les conditions viennent à ne plus être remplies en cours d'apprentissage (circulaire Acoss n° 79/27 du 4 avril 1979).
Les entreprises de plus de 10 salariés, autres qu'artisanales, ne sont exonérées que de certaines cotisations : celles dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des prestations familiales et des accidents du travail. Mais les charges sociales qui restent dues sont calculées sur des forfaits et non sur le salaire brut.

Forfait 2004 :
25 % = 170 e 41 % = 365 e 53 % = 510 e 65 % = 656 e
37 % = 316 e 49 % = 462 e 61 % = 608 e 78 % = 814 e

NB : La rémunération réelle de l'apprenti, l'horaire de travail, les avantages en nature n'ont aucune incidence sur l'assiette des cotisations.  

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L'Hôtellerie Restauration n° 2859 Hebdo 12 Février 2004 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE