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du 11 septembre 2003 |
DOSSIER TVA |
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Réponse à Renaud Dutreil
Il est bien gentil, ce Renaud Dutreil, de travailler pour que la restauration passe à
5,5 %, mais il faudra lui apprendre ce que c'est qu'une petite entreprise.
1. D'abord, il faut lui dire que l'on ne crée pas
des emplois pour faire plaisir aux gens qui nous gouvernent ; ça, c'est une utopie de
socialistes. Non, nous créons des emplois uniquement lorsque l'on a du travail et que
l'on a besoin de personnel (quand ils veulent travailler !), mais qu'il se rassure, comme
nous ne sommes pas mécanisables, d'office nous les créons les emplois.
2. Ce n'est pas un cadeau qui nous est fait que de
baisser la TVA, c'est la suppression d'une inégalité fiscale. Il va bien falloir le
reconnaître un jour et ne pas l'oublier.
3. Plus nous attendrons, plus le secteur a des chances
de ne pas s'en relever. Car tout concourt à ce que la restauration traditionnelle
disparaisse. Le temps passé à table qui diminue d'année en année, la réduction du
temps de travail, etc. Alors expliquez-lui à Renaud Dutreil que la baisse de la TVA avec
des obligations de résultat, il peut se la garder. Nous resterons des hommes droits, et
nous ne sommes pas encore prêts à courber l'échine. La TVA à 5,5 %, c'est une promesse
du président de la République, ce n'est pas une discussion de marchands de tapis.
Jean-Robert Chelot, président de l'Umih du Tarn zzz66f
Réponse à P.C. qui veut que la baisse de
la TVA soit répercutée sur l'addition de restaurant, et
à M.C. qui hurle aux intermittents du spectacle
Les intermittents du spectacle et les restaurateurs ne sont pas des paresseux. Les
intermittents, toujours en mouvement, au travail ou en organisation de projets, comme les
restaurateurs, sont peu syndiqués. Les uns et les autres aiment leur métier et le
peaufinent à chaque instant, et ne quittent ni leur cuisine, ni un tournage de façon
impromptue parce qu'ils donnent plus d'importance à leur engagement présent qu'à un
élan de révolte qu'ils approuvent pourtant. Je parle ici des passionnés, des vrais,
ceux qui savent qu'ils ne seront jamais à l'aise financièrement, mais pour qui l'argent
n'est pas l'essentiel dans leurs choix. Les intermittents assurent une clientèle très
importante, voire essentielle aux restaurateurs et hôteliers, et cotisent à 3,80 % même
s'ils n'arrivent pas aux 507 heures ! On leur a refusé la parole ; ils veulent sauver
leur statut pour la pérennité des festivals et la culture en général.
Nous sommes dans le même bateau ! Soyons solidaires et disons-leur merci pour toutes ces
saisons lucratives qu'ils nous ont servies sur un plateau ; les restaurateurs,
contrairement à toutes les autres entreprises, ne sont pas des collecteurs de TVA, mais
bien des payeurs : 2/3 de leurs achats sont taxés à 5,5 %, et sur la totalité de leurs
ventes, ils sont taxés à 19,6 %. A chaque bon mois, ils ont le sentiment d'une sanction
le jour fatidique du paiement de la TVA ! Les restaurateurs, eux aussi, passent pour des
privilégiés. De l'extérieur, on pense qu'ils travaillent de midi à 15 heures. Ça
frôle souvent le surhumain, rejoignant ainsi le danseur qui souffre ne laissant rien
paraître que le bonheur qu'il donne ! Jean-Pierre Raffarin a décrété une aide pour la
pérennité des festivals ! Que fera-t-il pour les restaurateurs (et les autres) lésés,
ruinés ?
Le gouvernement a décidé de l'augmentation du Smic. Pour les restaurateurs, ça se
traduit par une augmentation des charges sociales, puisque les repas servis aux employés
sont assujettis aux charges ; évaluées arbitrairement par rapport au Smic, les charges
suivent son évolution ! Encore une injustice parmi d'autres. Jacques Chirac avait
'Promis' la baisse de la TVA pour la restauration sachant qu'il lui fallait l'aval de la
Communauté européenne. La baisse de cette taxe ne réparera pas toutes ces années de
surimposition, elle ne portera évidemment que la partie des solides. Et l'on veut déjà
qu'elle soit répercutée sur l'addition ! Elle redonnera de l'oxygène aux petites
entreprises qui créent l'emploi, et qui doivent faire face à de plus en plus de charges
et de contraintes liées aux nouvelles normes. Elle encouragera des jeunes à entrer 'en
sacerdoce' pour sauver le patrimoine gastronomique accessible au plus grand nombre ! Et
là encore, on rejoint la culture !
Avec mes salutations gourmandes et conciliantes. Et c'est signé C. C. !!! |
L'injuste mécanisme de calcul de la TVA en restauration
En comptabilité, la définition de la 'valeur ajoutée' est la suivante : chiffre
d'affaires hors taxes, moins les achats hors taxes, moins les frais généraux. La somme
ainsi trouvée se nomme la valeur ajoutée. Sur cette somme, une taxe de 19,6 % est
généralement perçue. La mécanique comptable est imparable, et s'applique dans tous les
cas de figure, sauf si l'une des 3 composantes a un taux de TVA différent.
Et c'est le cas pour la restauration puisque les achats de nourriture sont taxés à 5,5
%, et le chiffre d'affaires à 19,6 %. Ce déséquilibre emmène le paiement d'une taxe
bien supérieure à 19,6 %.
La preuve par l'exemple :
Menu à 10 e HT, moins achats 3 e HT, moins frais généraux (autres charges) 3 e = 4 e de
valeur ajoutée.
Taxe de 19,6 % normalement payée sur cette valeur ajoutée de 4 e = 0,78 e.
L'entreprise le calcule de cette manière :
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e)
TVA sur 3 e d'achats à 19,6 % payés aux fournisseurs et à déduire, soit 0,59 e.
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e.
Résultat : 1,96 - 0,59 - 0,59 = 0,78 e. La preuve est ainsi faite.
Examinons le problème du déséquilibre spécifique à la restauration :
Chiffre d'affaires HT 10 e + TVA 19,6 % (1,96 e).
TVA sur 3 e d'achats à 5,5 % payés au fournisseur et à déduire, soit 0,17 e.
TVA sur 3 e de frais généraux à 19,6 % payés et à déduire, soit 0,59 e.
Résultat : 1,96 e - 0,17 e - 0,59 e = 1,20 e de taxe payée sur la même valeur ajoutée
de 4 e, soit 30,1 %.
Et si c'est le client qui paye les 19,6 % de TVA sur l'addition qui lui est présentée,
la différence est supportée directement par les entreprises. zzz66f
Jean-Robert Chelot, président délégué de la branche restauration de l'Umih
"Fable
Les utopistes et la TVA
Les utopistes étant convaincus que la baisse de la TVA en restauration
était enfin venue, prétendaient par avance pouvoir disposer du gain substantiel ainsi
acquis. On pourrait, disaient les uns, améliorer nos trésoreries. Celles-ci assainies,
ayant alors les moyens, nous effectuerions les travaux rendus obligatoires par les
multiples directives européennes et nationales.
Bien plus confortablement installés, nous améliorerions les conditions de travail de
notre personnel, les rémunérations. Nos clients seraient alors heureux de constater une
baisse des prix, alors même que la qualité et la quantité des produits augmenteraient.
Les autres considéraient qu'avec un tel magot, il serait temps de sortir de la
précarité les employés du secteur. Qu'il n'y aurait plus de salaire de misère, que des
milliers d'emplois pourraient alors être créés, que les écoles hôtelières
accueilleraient à nouveau des milliers de jeunes, et qu'après tout, on pourrait être
servi et manger gratis. Le délire s'emparait des méninges les plus faibles. On allait
voir ce qu'on allait voir. Les esprits battaient la campagne à tout va.
Mais le réveil matin sonna et tous durent partir au boulot. De baisse de TVA, il n'y
avait point. Adieu veaux, vaches, cochons, couvées, avait prévu Monsieur de La
Fontaine. Adieu châteaux en Espagne. Le rêve s'effondre pour tous.
D'illusions en désillusions, baladés depuis des années, les restaurateurs devront
continuer à vivre, et pour certains, à survivre, avec leurs problèmes quotidiens. Ils
n'espèrent en rien sinon qu'en leur travail.
Ce sont tous de laborieux artisans qui œuvrent de leurs mains et savent qu'elles
seules produisent les richesses dont ils ne profitent pas assez, mais que d'autres se
plaisent à piller. Moralité, Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué. "
A.N. d'A. zzz66f
Il faudra mieux communiquer sur la baisse de la TVA
On a sûrement tout dit sur la TVA à 5,5 %, mais je crois que dans
l'esprit des consommateurs, nos clients, ceci est très mal compris, parce que mal relayé
par la presse. C'est perçu comme un cadeau fiscal fait à notre profession. Même
certains de nos politiques ne comprennent pas cette mécanique. Un problème de
communication se pose. Je pense qu'il faudrait encore réexpliquer le fond du problème de
cette surtaxe sur notre profession. Les ministres allemands semblent être opposés à ce
qui pourrait créer un précédent préjudiciable pour leur économie, notre système de
surtaxe n'est-il pas une particularité franco-française ? Est-ce que les Allemands ont
le même système que nous ? Achat des marchandises (nourriture et certaines boissons) à
5,5 %, récupération de la TVA, transformation, valeur ajoutée + TVA à 5,5 % (logique)
et surtaxe de 14,1 % pour notre cas en France. On a beau avoir appris à vivre avec, c'est
toujours difficile d'être un supercontribuable.
J.-L.G. de Puy-Saint-Vincent zzz66f22v
è Baisse de la TVA sur la restauration,
dernière ligne droite
è Entretien avec Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux Affaires européennes, "Le gouvernement maintient plus que jamais son
engagement sur la baisse de la TVA"
è En direct de Berlin, les objections des Allemands
è Jacques Borel, président du Club TVA,
"Les restaurateurs qui ne baisseront pas leurs prix perdront des clients"
è Compte à rebours, les dernières étapes à
franchir
è Organisations professionnelles,
confiance et engagements sur l'emploi
è Baisse de la TVA : le point de
vue des restaurateurs, investir dans le personnel
è Saisonniers, priorité à l'emploi
è Baisse de la TVA : l'enquête,
augmentation des salaires contre baisse des prix
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L'Hôtellerie Restauration n° 2838 Hebdo 11 Septembre
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