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du 4 septembre 2003
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Baisse de la TVA sur la restauration

RENAUD DUTREIL À BERLIN POUR CONVAINCRE LES ALLEMANDS

C'est accompagné de 6 députés que le secrétaire d'Etat aux PME est allé rencontrer à Berlin son homologue Karl Diller, et des députés du Bundestag pour défendre la baisse de la TVA sur la restauration. Devant la force de résistance de leurs homologues allemands, les politiques français ont fait preuve d'une force de conviction impressionnante. Portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 16 décembre prochain.

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"Si au bout de 18 mois, les 40 000 emplois promis n'ont pas été créés, il n'est pas exclu que le gouvernement remette en cause le taux réduit pour le secteur."

Le mercredi 27 août, c'est accompagné de 6 députés UMP, membres du Club de la Boussole, que Renaud Dutreil est allé présenter aux politiques allemands les raisons qui amenaient la France à demander une baisse de la TVA sur la restauration.
Après avoir convaincu la Commission de l'intérêt pour l'emploi en France d'inscrire la restauration sur la liste des produits autorisés à appliquer le taux réduit, le gouvernement français doit aujourd'hui convaincre tous les Etats membres, et en particulier leur ministre des Finances, de l'intérêt d'une telle mesure pour que la directive qui concerne la modification de l'annexe H (liste des produits et services autorisés à appliquer le taux réduit), présentée au Conseil Ecofin le 16 décembre prochain, soit adoptée à l'unanimité des voix. Dans le cas contraire, la France ne pourrait pas réduire la TVA sur la restauration. De source gouvernementale, si des accords semblent être trouvés avec ceux qui sont opposés à la baisse de la TVA sur la restauration (Danemark, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Luxembourg et Irlande), rien à ce jour n'est acquis du côté allemand. D'où l'importance des entretiens qui ont eu lieu le 27 août à Berlin. "Ces discussions nous permettent de mieux comprendre la position des uns et des autres, précisait Renaud Dutreil en rentrant sur Paris. Ça nous a permis, en comprenant les réticences des Allemands, de les rassurer." Pour les politiques allemands, les déficits budgétaires ne permettent pas de "faire des cadeaux sectoriels", et s'il s'agit d'agir sur l'emploi, le levier de la TVA n'est pas le meilleur levier qui soit.

40 000 emplois attendus...
Renaud Dutreil les a rassurés sur le fond : "La France partage la même analyse que l'Allemagne, à savoir qu'il est préférable pour agir sur l'emploi de baisser les charges sociales que de baisser les taux de TVA. Toutefois, parce qu'il est impossible de baisser les charges sociales sur un seul secteur, le gouvernement français estime que la restauration doit, pour se moderniser, avoir davantage de moyens que la seule baisse des charges sociales appliquées à l'ensemble des autres secteurs. Le secteur de la restauration en France représente un potentiel d'emplois considérable. C'est un secteur économique qui, du fait de la structure de ses charges, ne peut plus assurer les conditions de travail et les rémunérations qu'attendent les salariés aujourd'hui. D'où son manque d'attractivité." Pour Renaud Dutreil, la baisse de la TVA sur la restauration devrait permettre une redynamisation de l'emploi, à travers une revalorisation des salaires, une amélioration des conditions de travail, une rénovation des entreprises. "Mais nous serons très exigeants envers cette profession, elle doit s'engager à certains résultats. Si au bout de 18 mois, les 40 000 emplois promis n'ont pas été créés, il n'est pas exclu que le gouvernement remette en cause le taux réduit pour le secteur", a-t-il précisé.
Le débat qui s'est engagé ensuite avec les parlementaires a montré combien la position de l'Allemagne était éloignée de celle de la France...
La semaine prochaine, dans notre Spécial TVA, le détail des débats.
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