du 07 aout 2003	COURRIER DES LECTEURS

Les résidences de tourisme dépendent de la CCN de l'immobilier

Je suis en CDI comme réceptionniste depuis le mois de mai 2003. Ma période d'essai s'est achevée début juillet 2003. Ayant trouvé un meilleur poste pour le mois de septembre, je souhaite démissionner de mon emploi actuel. Quel délai de préavis dois-je respecter vis-à-vis de mon employeur, sachant que sur mon contrat de travail, je dépends de la convention collective nationale de l'immobilier et non de l'hôtellerie ? (A. H. de Carhaix)
Sachez qu'il n'y a rien d'anormal à ce que votre contrat de travail opère un renvoi à la convention collective de l'immobilier, c'est celle-ci qui doit s'appliquer. En effet, les résidences de tourisme relèvent en principe de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 et non de celle de l'hôtellerie. Il est vrai qu'avant que cette convention collective soit rendue obligatoire pour les résidences de tourisme, certains établissements avaient décidé de se rattacher à la CCN des CHR, et continuent aujourd'hui de l'appliquer. En effet, l'avenant n° 12 du 25 octobre 1995 qui a rendu obligatoire la CCN de l'immobilier aux résidences de tourisme, n'est entré en vigueur que le 1er octobre 1996.
Pour connaître la durée de votre préavis suite à votre démission, vous devez vous référer à cette convention. Cette durée va dépendre de 2 éléments : votre statut professionnel (cadre, agent de maîtrise, employé ou ouvrier) et votre ancienneté dans l'entreprise.
En ce qui vous concerne, vous avez moins de 2 ans d'ancienneté et vous êtes réceptionniste, donc a priori, employé. Ainsi, votre délai de préavis est de 1 mois selon l'article 32 de cette convention. zzz58

Rubrique animée par Pascale Carbillet et Tiphaine Beausseron. Exclusivement réservée aux établissements abonnés.
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