Taux du Smic : 6,83 euros

Suspension de l'arrêté sur la valeur du repas
Nous avions publié dans notre édition n° 2804 du 16 janvier 2003 les bulletins de paie avec les nouvelles valeurs forfaitaires du repas qui étaient fixées à 4 e à compter du 1er janvier 2003, conformément à l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature. Mais cette réforme, effectuée sans aucune concertation, n'était pas sans conséquence pour les CHR qui ont non seulement l'obligation de nourrir leur personnel, ou, à défaut, de leur verser une indemnité compensatrice, mais surtout d'intégrer cet avantage dans le salaire brut versé au salarié. De fait, ils subissaient une augmentation de plus de 35 % de la valeur du repas ainsi qu'une augmentation des charges.
Face aux tollés des organisations patronales qui se sont aussitôt manifestées auprès du ministère du Travail, celui-ci a décidé de suspendre pour l'instant l'application de l'article 1 de cet arrêté du 10 décembre 2002 par une lettre en date du 22 janvier 2003 adressée au directeur de l'Acoss.
En conséquence, les entreprises des CHR peuvent continuer à calculer la valeur du repas sur la base de 2,95 e et selon les modalités applicables auparavant. Ceci dans l'attente de solutions techniques trouvées par le groupe de travail composé de représentants de la profession, et mis en place par le ministère dès le début février.
Attention ! La lettre du ministère ne suspend que l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002, qui fixe le nouveau taux du repas.
Par contre, le mode d'évaluation du logement se fait selon les nouvelles règles instaurées par cet arrêté. zzz60r

Détermination du Smic hôtelier
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic
x durée mensuelle du travail
+ complément différentiel

w Complément différentiel
= (taux horaire du Smic
x durée du travail pratiquée avant RTT)
- (taux horaire du Smic x durée
du travail après RTT)

Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles
Les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures, soit 43 heures par semaine, ont dû en 2002 réduire le temps de travail à 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette même durée de travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 41 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle. Le salaire de base doit être revalorisé.

w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67 h
6,83 x 177,67 = 1 213,49 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33 h)
x 1,80 % - taux horaire du Smic
x 177,67
= (6,67 x 186,33) x 1,018
- (6,83 x 177,67)
= 1 242,82 x 1,018 - 1 213,49
= 1 265,19 - 1 213,49 = 51,70 e
Soit un salaire de base de :
1 213,49 + 51,70 = 1 265,19 e

w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - (2,95 x 22)
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29 e

w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e

Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles, ont dû en 2002 réduire le temps de travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du travail.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 39 heures, le maintien de salaire est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.

w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,83 x 169 = 1 154,27 e
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33)
x 1,018 - taux horaire du Smic x 169
= (6,67 x 186,33) x 1,018 - (6,83 x 169)
= 1 265,19 - 1 154,27 = 110,92 e
Soit un salaire de base de :
1 154,27 + 110,92 = 1 265,19 e

w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29 e

w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e

Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures mensuelles
Les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles, ont dû réduire en 2002 le temps de travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. En 2003, elles conservent cette durée du travail.
L'accord sur la RTT prévoit que pour le passage de 39 à 35 heures, le dispositif de la prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle est intégré dans le taux horaire.

w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169 h
6,67 x 169 = 1 127,23
(1 127,23 : 160,33 x 1,018) x 160,33
7,16 x 160,33 = 1 147,96 e

w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 147,96 - 64,90 = 1 083,06 e

w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages
en nature nourriture
1 083,066 + 129,80 = 1 212,86 e zzz60r

Evaluation des avantages en nature

Nourriture

2,95 e x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit : 2,95 e x 44 repas = 129,80 e
w Salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale
Si le salaire mensuel espèces dépasse le plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 432 e), la valeur nourriture est majorée de 50 %, mais seulement si elle est réellement fournie, soit pour un horaire réparti sur 5 jours : 129,80 x 1,5 = 194,70 e
w TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni = 0,23 e pour les rémunérations inférieures au plafond de la Sécurité sociale et 0,34 e pour les rémunérations supérieures à ce même plafond.

Logement

La valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est désormais évaluée forfaitairement non plus en fonction du MG (minimum garanti), mais d'un barème qui prend en compte deux critères : le salaire versé au salarié et le nombre de pièces mises à sa disposition.
L'évaluation forfaitaire mensuelle du logement se fait selon les modalités suivantes :
w Salaire inférieur à 1 216 e
(Rémunérations inférieures à 0,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 35 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 18 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 1 216 e et 1 459,19 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,5 fois le plafond mensuel
de la Sécurité sociale et inférieures à 0,6 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 40 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 21 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 1 459,20 e et 1 702,39 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,6 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,7 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 43 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 23 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 1 702,40 e et 2 188,79 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,7 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 0,9 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 47 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 25 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 2 188,80 e et 2 675,19 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 0,9 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,1 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 84 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 83 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 2 675,20 e et 3 161,59 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,1 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,3 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 93 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 86 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire compris entre 3 161,60 e et 3 647,99 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale et inférieures à 1,5 fois ce plafond)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 94 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 93 e par pièce dans les autres cas.
w Salaire supérieur ou égal à 3 648 e
(Rémunérations égales ou supérieures à 1,5 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale)
Valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni : 102 e lorsque le logement comporte une pièce principale et 100 e par pièce dans les autres cas. zzz60r

ACTUALITÉ JURIDIQUE

TAUX DU SMIC : 6,83 euros

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