A compter du 1er juillet 2002
Taux du MG : 2,95 euros, soit la valeur d'un repas.
Taux de revalorisation de la garantie de rémunération : 1,80 %.
La garantie de salaire est assurée par le versement d'un complément différentiel de salaire dont le montant est revalorisé chaque année au 1er juillet.
è Détermination du Smic hôtelier |
w Salaire de base : Taux horaire du Smic x durée
mensuelle du travail + complément différentiel
Complément différentiel = (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant
RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail après RTT)
w Salaire espèces : salaire de base - la demi-nourriture
w Salaire brut : salaire espèces + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
è Calcul du Smic hôtelier au 1er juillet 2002 |
Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la
base de 186,33 heures, soit 43 heures par semaine, et qui doivent réduire le temps de
travail à 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 à 41 heures, le maintien du salaire est
assuré par le versement d'une indemnité différentielle, dont le montant doit être
valorisé.
w Salaire de base :Taux horaire du Smic x 177,67
6,83 x 177,67 = 1 213,49
+ Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) x 1,80 %
- taux horaire du Smic x 177,67
(6,67 x 186,33) x 1,018 - 6,83 x 177,67
1 242,82 x 1,018 - 1 213,49
1 265,19 - 1 213,49 = 51,70
Soit un salaire de base de 1 213,49 + 51,70 = 1 265,19
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - (2,95 x 22)
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e
Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la
base de 43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles. Elles doivent réduire le
temps de travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles. Durant la réduction du temps
de travail de 43 à 39 heures, le maintien du salaire est assuré par le versement d'une
indemnité différentielle, dont le montant doit être valorisé.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,83 x 169 = 1 154,27
+ Indemnité différentielle :
Taux horaire du Smic x 186,33 x 1,018
- taux horaire du Smic x 169
6,67 x 186,33 x 1,018 - 6,83 x 169
1 265,19 - 1 154,27 = 110,92
Soit un salaire de base de 1 154,27 + 110,92 = 1 265,19
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 265,19 - 64,90 = 1 200,29
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 200,29 + 129,80 = 1 330,09 e
Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de
39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de
travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles. L'accord sur la RTT prévoit que pour
le passage de 39 à 35 heures, le dispositif de la prime différentielle est supprimé.
Mais le montant de l'indemnité différentielle est intégré dans le taux horaire, qui
doit être valorisé.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,67 x 169 = 1 127,23
(1 127,23 : 160,33 x 1,018) x 160,33
7,16 x 160,33 = 1 147,96
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 147,96 - 64,90 = 1 083,06
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 083,06 + 129,80 = 1 212,86 e
| L'accord du 15 juin 2001 sur la RTT
prévoit, conformément à la loi Aubry, qu'il est convenu de maintenir la rémunération
du personnel au fixe afin qu'il perçoive une rémunération identique à celle qu'il
percevait à la date d'application de la réduction du temps de travail. Le principe selon lequel "à travail égal, salaire égal" est rappelé. Ce principe s'applique à l'ensemble du personnel, y compris aux nouveaux embauchés. Le maintien de la rémunération sera assuré par le versement d'un complément différentiel de salaire. Ce complément différentiel de salaire correspondra à la différence entre le montant du salaire de base antérieur et le produit du taux horaire en vigueur à la date de la réduction du temps de travail par le nombre d'heures correspondant à l'horaire collectif qui sera alors applicable. Ainsi, à la date d'application de la réduction de la durée du travail dans l'entreprise, l'employeur devra porter sur une ligne de paie le montant de ce complément différentiel de salaire. Le terme de ce dispositif est fixé au plus tard au moment où l'entreprise passe la durée collective de travail à 39 heures. A ce niveau, le montant de l'indemnité est intégré dans le taux horaire. |
| Evaluation des avantages en nature Nourriture 2,95 x nombre de jours de travail x 2 repas * Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale * TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni Logement Valeur mensuelle du logement fourni : 2,95 x 20 = 59,00 e |
| Cotisations sociales | Taux |
Plafond |
||
|---|---|---|---|---|
| Employeurs (%) | Salariés (%) | Mensuel (e) | Annuel (e) | |
| CSG (DÉDUCTIBLE) (1) (2) | -- | 5,10 | Sur 95 % du salaire brut | |
| CSG + CRDS (NON DÉDUCTIBLES) (1) (3) | -- | 2,90 | Sur 95 % du salaire brut | |
| SÉCURITÉ SOCIALE | ||||
| * Assurance maladie, invalidité, maternité | 12,80 |
0,75 | Sur la totalité du salaire |
|
| * Assurance vieillesse plafonnée | 8,20 |
6,55 | 2 352 |
28 224 |
| * Assurance vieillesse déplafonnée | + 1,60 |
-- | Sur la totalité du salaire | |
| * Assurance veuvage | -- | 0,10 |
Sur la totalité du salaire | |
| * Accident du travail (4) | % variable |
-- |
Sur la totalité du salaire | |
| * Allocations familiales (5) | 5,40 |
-- |
Sur la totalité du salaire |
|
| RETRAITE COMPLÉMENTAIRE | ||||
| * Non-cadres (6) | ||||
| Tranche 1 | 3,75 | 3,75 | 2 352 | 28 224 |
| Tranche 2 | 7,50 | 7,50 | de 2 352 à 7 056 | de 28 224 à 84 672 |
| * Cadres | ||||
Tranche A |
4,50 | 3,00 | 2 352 | 28 224 |
| Tranche B | 12,50 | 7,50 | de 2 352 à 9 408 | de 28 224 à 112 896 |
| Tranche C | 12,50 | 7,50 | de 9 408 à 18 816 | de 112 896 à 225 792 |
| * Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) | 0,22 | 0,13 | 18 816 | 225 792 |
| AGFF | ||||
| * Non-cadres | ||||
| Tranche 1 | 1,20 | 0,80 | 2 352 | 28 224 |
| Tranche 2 | 1,30 | 0,90 | de 2 352 à 7 056 | de 28 224 à 84 672 |
| * Cadres | ||||
| Tranche A | 1,20 | 0,80 | 2 352 | 28 224 |
| Tranche B | 1,30 | 0,90 | de 2 352 à 9 408 | de 28 224 à 112 896 |
| ASSEDIC | ||||
| * Assurance-chômage | 3,70 | 2,10 | 9 408 | 112 896 |
| * Fonds de garantie des salaires (FNGS) | 0,30 |
-- | 9 408 |
112 896 |
| * Apec (ne concerne que la tranche B) | 0,036 | 0,024 | de 2 352 à 9 408 |
de 28 224 à 112 896 |
| CONSTRUCTION-LOGEMENT | ||||
| * Fnal (Fonds national d'aide au logement) | ||||
Toutes les entreprises |
0,10 |
-- | 2 352 |
28 224 |
Entreprises de + de 9 salariés |
0,40 |
-- | Sur la totalité du salaire |
|
| * Participation employeur à la construction | ||||
Entreprises de 10 salariés et + |
0,45 | -- | Sur la totalité du salaire |
|
| TAXE D'APPRENTISSAGE FORMATION PROFESSIONNELLE | 0,50 | -- | Sur la totalité du salaire |
|
| * moins de 10 salariés | 0,15 | -- | Sur la totalité du salaire | |
| * moins de 10 salariés (7) | 0,10 | -- | Sur la totalité du salaire | |
| * 10 salariés et plus | 1,50 | -- | Sur la totalité du salaire | |
| TAXE SUR LES SALAIRES | ||||
| * Employeurs non-assujettis à la TVA (8) | 4,25 | -- | Jusqu'à 6 563 | |
| * De 6 563 à 13 114 e, ce taux est majoré de | 8,50 | -- | de 6 563 à 13 114 | |
| * A plus de 13 114 e, ce taux est majoré de | 13,60 | -- | + de 13 114 | |
| TAXE SUR CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE | ||||
| (Entreprise de plus de 9 salariés) | 8,00 |
-- | Sur cotisation patronale de prévoyance |
|
| TRANSPORT | ||||
*Taxe pour les transports (9) |
2,50 | -- | Sur la totalité du salaire |
|
(1) L'assiette de la CSG et de la CRDS est de 95 %
du salaire brut.
(2) En isolant les 5,1 % de CSG déductible du revenu
imposable sur une ligne distincte du bulletin de paie, cela permet aux salariés de
vérifier le calcul de leur salaire imposable.
(3) Pour simplifier, ces deux cotisations, qui ont la
même assiette et ne sont pas déductibles, peuvent figurer sur la même ligne.
(4) Taux variable selon le code Naf de l'entreprise,
le taux utilisé ici correspond à celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec
restaurant.
(5) Le mécanisme d'exonération de cotisations
d'allocations familiales (qui était totale pour les rémunérations inférieures ou
égales à 150 % du Smic, de moitié pour celles supérieures à 150 % sans dépasser 160
% du Smic) est supprimé à compter du 1er janvier 2002 par la loi de finances pour 2001.
(6) L'affiliation au régime unique Arcco de retraite
complémentaire mis en place à compter du 1er janvier 1999 doit être réalisé pour
l'ensemble des salariés sur la tranche 1 sur la base d'une cotisation contractuelle dont
le taux global est égal à 6 % appelés à 125 %, soit 7,50 %. Toutefois, les entreprises
nouvelles au 01.01.1997 sont tenues de cotiser pour ces salariés non-cadres sur la
tranche 2 sur la base du taux contractuel de 16 % depuis le 01.01.2000 appelé à 125 %,
soit 20 %. Depuis le 1er janvier 1999, pour les entreprises nouvelles, les cotisations
sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % pour le salarié,
sauf pour celles qui bénéficient d'un accord collectif de branche antérieur au 25 avril
1996, et leur permettant une répartition différente. Les entreprises créées avant le
1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient (50/50), elles
peuvent aussi changer pour une répartition à 60/40, mais avec l'accord de leurs
salariés. Ce qui donne 4,5 % pour l'employeur et 3 % pour le salarié.
(7) Pour les employeurs de moins de 10 salariés
soumis à la taxe d'apprentissage.
(8) Exonération de la taxe sur les salaires pour les
entreprises dont le montant de la taxe annuelle est inférieur ou égal à 840 e. Système
de décote pour les redevables dont le montant annuel de la taxe est compris entre 840 et
1 680 e.
(9) Il s'agit du taux de Paris-Hauts-de-Seine, auquel
il faut rajouter le remboursement de 50 % des abonnements aux titres de transport,
c'est-à-dire, la carte orange. zzz60r
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L'Hôtellerie n° 2776 Hebdo 4 Juillet 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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