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ACTUALITÉ JURIDIQUE
A compter du 1er janvier 2002
COMMENT CALCULER LE SMIC HOTELIER ?
Les professionnels des CHR se trouvent confrontés à deux difficultés pour faire
leurs bulletins de paie à compter du 1er janvier 2002. En effet, l'accord sur la RTT est
applicable à partir de cette date et entraîne des réductions du temps de travail avec
le maintien du salaire par le versement d'un complément différentiel. En outre, les
employeurs ont désormais l'obligation d'établir leurs bulletins de paie en euros. Afin
de mieux comprendre le principe du maintien du salaire, nous vous proposons les calculs en
francs pour vous permettre de comparer avec les rémunérations antérieures au 31
décembre 2001, et bien sûr, nous vous proposons les calculs et modèles de bulletin de
paie en euros.
L'accord du 15 juin
2001 sur la RTT prévoit, conformément à la loi Aubry, qu'il est convenu de maintenir la
rémunération du personnel au fixe afin qu'il perçoive une rémunération identique à
celle qu'il percevait à la date d'application de la réduction du temps de travail.
Le principe selon lequel "à travail égal, salaire égal" est rappelé.
Ce principe s'applique à l'ensemble du personnel, y compris aux nouveaux embauchés.
Le maintien de la rémunération sera assuré par le versement d'un complément
différentiel de salaire.
Ce complément différentiel de salaire correspondra à la différence entre le montant du
salaire de base antérieur et le produit du taux horaire en vigueur à la date de la
réduction du temps de travail par le nombre d'heures correspondant à l'horaire collectif
qui sera alors applicable.
Ainsi à la date d'application de la réduction de la durée du travail dans l'entreprise,
l'employeur devra porter sur une ligne de paie le montant de ce complément différentiel
de salaire.
Le terme de ce dispositif est fixé au plus tard au moment où l'entreprise passe la
durée collective de travail à 39 heures.
è Détermination du Smic
hôtelier
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle du travail + complément différentiel
Complément différentiel : (taux horaire du Smic x durée du travail pratiquée avant
RTT) - (taux horaire du Smic x durée du travail après RTT)
w Salaire espèces : salaire de base - la demi-nourriture
w Salaire brut : salaire espèce + avantages en nature
Attention ! Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne
distincte du bulletin de paie.
è Explications du Smic
hôtelier au 1er janvier 2002 (en francs)
Ces calculs en francs ne sont là qu'à titre d'exemples pour comprendre le mécanisme
du complément différentiel et faire un comparatif avec les rémunérations versées
avant le 31 décembre 2001. Nous vous rappelons que vous avez l'obligation d'établir vos
bulletins de paie en euros et, par conséquent, de rémunérer vos employés en euros.
43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles
Salaire à la date d'extension de l'arrêté, soit au 31 décembre 2001
w Salaires de base :
Taux horaire du Smic x 186,33
43,72 x 186,33 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
(Taux horaire du Smic) x (durée mensuelle de travail - demi-nourriture)
(43,72 x 186,33) - (19,11 x 44 repas) : 2
= 8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + (44 x 19,11) = 8 566,77 F
Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de
186,33 heures, soit 43 heures par semaine. Elles doivent réduire le temps de travail à
41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 41 heures, le maintien de salaire
est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67
43,72 x 177,67 = 7 767,73 F
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 177,67)
(43,72 x 186,33) - (43,72 x 177,67)
= 8 146,35 - 7 767,73 = 378,62 F
Soit un salaire de base de 7 767,73 + 378,62 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
8 146,35 - (19,11 x 22)
= 8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + 840,84 = 8 566,77 F
Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de
43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de
travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 39 heures, le maintien de salaire
est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
43,72 x 169 = 7 388,68 F
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 169)
(43,72 x 186,33) - (43,72 x 169)
= 8 146,35 - 7 388,68 = 757,67 F
Soit un salaire de base de 7 388,68 + 757,67 = 8 146,35 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
8 146,35 - 420,42 = 7 725,93 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
7 725,93 + 840,84 = 8 566,77 F
Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de
39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de
travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles.
L'accord sur la RTT prévoit que, pour le passage de 39 heures à 35 heures, le dispositif
de la prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle
est intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
43,72 x 169 = 7 388,68 F
(7 388,68 : 160,33) x 160,33
= 46,08 x 160,33 = 7 388,68 F
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
7 388,68 - 420,42 = 6 968,26 F
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
6 968,26 + 840,84 = 7 809,10 F
è Calcul du Smic hôtelier au
1er janvier 2002 (en euros)
Vous devez désormais établir les bulletins de paie en euros et payer vos salariés en
euros.
A compter du 1er janvier 2002
Taux du Smic : 6,67 e
Taux du MG (Minimum garanti) : 2,91 e, soit la valeur d'un repas.
Au 1er juillet 2001, le Smic horaire a été fixé à 43,72 F, soit 6,66507 e. Mais
depuis le 1er janvier 2002, le Smic officiel en euros ne comporte plus que deux décimales
(6,67 e). Ce passage de cinq à deux décimales va obliger ceux qui avaient anticipé
l'établissement des paies en euros à procéder à certains ajustements.
43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles
Salaire à la date d'extension de l'arrêté, soit au 31 décembre 2001
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x durée mensuelle de travail
6,67 x 186,33 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - (44 repas x 2,91) : 2 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + (44 x 2,91) = 1 306,84 e
Pour un Smic de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de
186,33 heures, soit 43 heures par semaine. Elles doivent réduire le temps de travail à
41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 41 heures, le maintien de salaire
est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 177,67
6,67 x 177,67 = 1 185,06 e
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 177,67)
(6,67 x 186,33) - (6,67 x 177,67)
= 1 242,82 - 1 185,06 = 57,76 e
Soit un salaire de base de 1 185,06 + 57,76 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - (2,91 x 22)
= 1 242,82 - 64,02 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + 128,04 = 1 306,84 e
Pour un Smic de 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de
43 heures hebdomadaires, soit 186,33 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de
travail à 39 heures, soit 169 heures mensuelles.
Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 39 heures, le maintien de salaire
est assuré par le versement d'une indemnité différentielle.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,67 x 169 = 1 127,23 e
+
Indemnité différentielle :
(Taux horaire du Smic x 186,33) - (taux horaire du Smic x 169)
(6,67 x 186,33) - (6,67 x 169)
= 1 242,82 - 1 127,33 = 115,59 e
Soit un salaire de base de 1 127,23 + 115,59 = 1 242,82 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 242,82 - 64,02 = 1 178,80 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 178,80 + 128,04 = 1 306,84 e
Pour un Smic de 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures
mensuelles
Sont concernées, les entreprises de plus de 20 salariés qui travaillaient sur la base de
39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles. Elles doivent réduire le temps de
travail à 37 heures, soit 160,33 heures mensuelles.
L'accord sur la RTT prévoit que, pour le passage de 39 heures à 35 heures, le dispositif
de la prime différentielle est supprimé. Mais le montant de l'indemnité différentielle
est intégré dans le taux horaire.
w Salaire de base :
Taux horaire du Smic x 169
6,67 x 169 = 1 127,23 e
(1 127,23 : 160,33) x 160,33
= 7,03 x 160,33 = 1 127,23 e
w Salaire espèces :
Salaire de base - demi-nourriture
1 127,23 - 64,02 = 1 063,21 e
w Salaire brut :
Salaire espèces + avantages en nature nourriture
1 063,21 + 128,04 = 1 191,25 e zzz60r
| Evaluation des avantages en
nature |
Nourriture
2,91 x nombre de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours
par mois et a droit à 44 repas, soit :
2,91 x 44 repas = 128,04 e
w Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale
:
Si le salaire mensuel espèces dépasse le plafond de la Sécurité sociale (2 352 e), la
valeur de la nourriture est majorée de 50 % mais seulement
si elle est réellement fournie, soit pour un horaire réparti sur 5 jours
par semaine :
128,04 x 1,5 = 192,06 e
w TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni
:
- rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale : 0,23 e
- rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale : 0,33 e
Logement
Valeur mensuelle du logement fourni : 2,91 x 20 = 58,20 e
Cette évaluation forfaitaire s'applique quel que soit le nombre de jours de travail par
semaine.
w Salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale
:
Si la rémunération du salarié dépasse le plafond de la Sécurité sociale (2 352 e),
le logement est évalué à sa valeur locative foncière et, à défaut, on prend 58,20 e
x le nombre de pièces principales. |
Grille de salaires
Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et
les Dom-Tom sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels
suivant :
| |
Niveau I |
Niveau II |
Niveau III |
Niveau IV |
Niveau V |
| euros |
F |
euros |
F |
euros |
F |
euros |
F |
euros |
F |
| Echelon 1 |
6,67 |
43,72 |
6,67 |
43,72 |
6,76 |
44,35 |
7,10 |
46,60 |
7,55 |
49,50 |
| Echelon 2 |
6,67 |
43,72 |
6,67 |
43,72 |
6,86 |
45,00 |
7,33 |
48,10 |
8,54 |
56,00 |
| Echelon 3 |
6,67 |
43,72 |
6,67 |
43,72 |
6,97 |
45,70 |
|
|
9,38 |
61,50 |
Barème de calcul simplifié de la réduction dégressive (en
euros)
Salariés à temps complet - CHR (Période d'emploi depuis le 1er janvier 2002 ;
salaires à partir de 1 277,69 e)
Salaire soumis
à cotisations
(par tranche de 3 e) |
Réduction en euro |
Salaire soumis
à cotisations
(par tranche de 3 e) |
Réduction en euro |
de |
à |
de |
à |
1 277,69 |
1 281 |
204,15 |
1 449,01 |
1 452 |
100,25 |
| 1 281,01 |
1 284 |
202,23 |
1 452,01 |
1 455 |
98,43 |
| 1 284,01 |
1 287 |
202,41 |
1 455,01 |
1 458 |
96,61 |
| 1 287,01 |
1 290 |
198,59 |
1 458,01 |
1 461 |
94,79 |
| 1 290,01 |
1 293 |
196,77 |
1 461,01 |
1 464 |
92,97 |
| 1 293,01 |
1 296 |
194,95 |
1 464,01 |
1 467 |
91,15 |
| 1 296,01 |
1 299 |
193,12 |
1 467,01 |
1 470 |
89,33 |
| 1 299,01 |
1 302 |
191,30 |
1 470,01 |
1 473 |
87,51 |
| 1 302,01 |
1 305 |
189,48 |
1 473,01 |
1 476 |
85,69 |
| 1 305,01 |
1 308 |
187,66 |
1 476,01 |
1 479 |
83,86 |
| 1 308,01 |
1 311 |
185,84 |
1 479,01 |
1 482 |
82,04 |
| 1 311,01 |
1 314 |
184,02 |
1 482,01 |
1 485 |
80,22 |
| 1 314,01 |
1 317 |
182,20 |
1 485,01 |
1 488 |
78,40 |
| 1 317,01 |
1 320 |
180,38 |
1 488,01 |
1 491 |
76,58 |
| 1 320,01 |
1 323 |
178,56 |
1 491,01 |
1 494 |
74,76 |
| 1 323,01 |
1 326 |
176,74 |
1 494,01 |
1 497 |
72,94 |
| 1 326,01 |
1 329 |
174,91 |
1 497,01 |
1 500 |
71,12 |
| 1 329,01 |
1 332 |
173,09 |
1 500,01 |
1 503 |
69,30 |
| 1 332,01 |
1 335 |
171,27 |
1 503,01 |
1 506 |
67,48 |
| 1 335,01 |
1 338 |
169,45 |
1 506,01 |
1 509 |
65,65 |
| 1 338,01 |
1 341 |
167,63 |
1 509,01 |
1 512 |
63,83 |
| 1 341,01 |
1 344 |
165,81 |
1 512,01 |
1 515 |
62,01 |
| 1 344,01 |
1 347 |
163,99 |
1 515,01 |
1 518 |
60,19 |
| 1 347,01 |
1 350 |
162,17 |
1 518,01 |
1 521 |
58,37 |
| 1 350,01 |
1 353 |
160,35 |
1 521,01 |
1 524 |
56,55 |
| 1 353,01 |
1 356 |
158,53 |
1 524,01 |
1 527 |
54,73 |
| 1 356,01 |
1 359 |
156,70 |
1 527,01 |
1 530 |
52,91 |
| 1 359,01 |
1 362 |
154,88 |
1 530,01 |
1 533 |
51,09 |
| 1 362,01 |
1 365 |
153,06 |
1 533,01 |
1 536 |
49,27 |
| 1 365,01 |
1 368 |
151,24 |
1 536,01 |
1 539 |
47,44 |
| 1 368,01 |
1 371 |
149,42 |
1 539,01 |
1 542 |
45,62 |
| 1 371,01 |
1 374 |
147,60 |
1 542,01 |
1 545 |
43,80 |
| 1 374,01 |
1 377 |
145,78 |
1 545,01 |
1 548 |
41,98 |
| 1 377,01 |
1 380 |
143,96 |
1 548,01 |
1 551 |
40,16 |
| 1 380,01 |
1 383 |
142,14 |
1 551,01 |
1 554 |
38,34 |
| 1 383,01 |
1 386 |
140,32 |
1 554,01 |
1 557 |
36,52 |
| 1 386,01 |
1 389 |
138,49 |
1 557,01 |
1 560 |
34,70 |
| 1 389,01 |
1 392 |
136,67 |
1 560,01 |
1 563 |
32,88 |
| 1 392,01 |
1 395 |
134,85 |
1 563,01 |
1 566 |
31,06 |
| 1 395,01 |
1 398 |
133,03 |
1 566,01 |
1 569 |
29,23 |
| 1 398,01 |
1 401 |
131,21 |
1 569,01 |
1 572 |
27,41 |
| 1 401,01 |
1 404 |
129,39 |
1 572,01 |
1 575 |
25,59 |
| 1 404,01 |
1 407 |
127,57 |
1 575,01 |
1 578 |
23,77 |
| 1 407,01 |
1 410 |
125,75 |
1 578,01 |
1 581 |
21,95 |
| 1 410,01 |
1 413 |
123,93 |
1 581,01 |
1 584 |
20,13 |
| 1 413,01 |
1 416 |
122,11 |
1 584,01 |
1 587 |
18,31 |
| 1 416,01 |
1 419 |
120,28 |
1 587,01 |
1 590 |
16,49 |
| 1 419,01 |
1 422 |
118,46 |
1 590,01 |
1 593 |
14,67 |
| 1 422,01 |
1 425 |
116,64 |
1 593,01 |
1 596 |
12,85 |
| 1 425,01 |
1 428 |
114,82 |
1 596,01 |
1 599 |
11,02 |
| 1 428,01 |
1 431 |
113,00 |
1 599,01 |
1 602 |
9,20 |
| 1 431,01 |
1 434 |
111,18 |
1 602,01 |
1 605 |
7,38 |
| 1 434,01 |
1 437 |
109,36 |
1 605,01 |
1 608 |
5,56 |
| 1 437,01 |
1 440 |
107,54 |
1 608,01 |
1 611 |
3,74 |
| 1 440,01 |
1 443 |
105,72 |
1 611,01 |
1 614 |
1,92 |
| 1 443,01 |
1 446 |
103,90 |
1 614,01 |
1 615,66 |
0,51 |
| 1 446,01 |
1 449 |
102,07 |
à partir de 1
615,67 |
0,00 |
* Pour les
salaires à temps plein entre 1 242,82 e (186,33 Smic) et 1 277,69 e, la réduction est
constante et égale au maximum de 205,16 e ; entre 1 127,23 e (169 Smic) et 1 242,82 e,
elle est, en outre, proratisée ; pour les salaires inférieurs à 1 127,23 e, la
réduction est égale au salaire multiplié par 0,182, et est proratisée. |
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L'Hôtellerie n° 2753 Hebdo 24 Janvier 2002
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