Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, François Patriat,
secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à
la Consommation, et Jacques Bruhnes, secrétaire d'Etat au Tourisme, ont pris connaissance
des conclusions de la mission confiée à Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des
Affaires sociales, concernant l'extension éventuelle de l'accord de réduction du temps
de travail dans les hôtels-cafés-restaurants, signé par deux organisations patronales,
le Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) et le Syndicat national des restaurateurs,
limonadiers et hôteliers (SNRLH), et par deux organisations syndicales, la CGT et la
CFDT.
Elisabeth Guigou, François Patriat et Jacques Bruhnes constatent que les parties à la
négociation en sont restées à leurs positions initiales sur l'accord et sur son
extension. Il ne leur apparaît pas que les conditions soient réunies pour qu'une
nouvelle négociation ait des chances d'aboutir dans des délais raisonnables.
Or, 650 000 salariés sont concernés par cet accord. La branche professionnelle ne peut
rester à l'écart de la réduction du temps de travail, indispensable à la modernisation
du secteur, comme tous les professionnels s'accordent à le reconnaître.
Il est désormais urgent qu'employeurs et salariés sachent quel sera le régime de
durée du temps de travail applicable au 1er janvier prochain. Dans ces conditions,
Elisabeth Guigou, François Patriat et Jacques Bruhnes ont décidé de prendre en compte
les résultats de la négociation qui s'est déroulée pendant 2 ans, et d'étendre en
conséquence cet accord.
Un décret fixera, d'ici la fin du mois, la nouvelle durée du temps de travail dans le
respect des clauses de l'accord, mais en s'en tenant dans un premier temps à la seule
année 2002. Il en sera de même pour le décret relatif aux allégements de charges
sociales, qui paraîtra en début d'année 2002.
Attachés à la bonne mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans les
entreprises concernées, les ministres et secrétaires d'Etat proposent à l'ensemble des
organisations de la profession de participer, dès le début de l'année 2002, à une
discussion avec les pouvoirs publics sur la nature et le montant des aides qui
accompagneront la réduction du temps de travail prévue par l'accord.
De cette manière, le régime des aides publiques sera connu de tous avant que les
entreprises ne s'engagent, selon le calendrier prévu par l'accord, dans le passage de 39
à 35 heures.
Le gouvernement aidera le très grand nombre des petites entreprises qui constituent
l'essentiel de la profession à réduire le temps de travail grâce à des actions
d'information, d'appui-conseil, et également de formation auxquelles les organisations
professionnelles et syndicales seront associées.
Enfin, les ministres et secrétaires d'Etat invitent ces mêmes organisations à
poursuivre le dialogue social dans la branche des hôtels-cafés-restaurants.
Au-delà de cet accord de réduction du temps de travail, qui appelle en tout état de
cause un complément de négociation sur quelques-unes de ces clauses, en abordant
notamment certains sujets comme l'encadrement, la prévoyance ou la formation
professionnelle, qui sont également essentiels pour accroître l'attractivité des
métiers de l'hôtellerie-restauration.
C'est officiel : c'est par un communiqué de presse commun aux 3 ministères concernés que vient d'être annoncée mardi 11 décembre l'extension de l'accord sur les 35 heures dans les CHR. zzz74v
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L'Hôtellerie n° 2748 Hebdo 13 Décembre 2001
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