Décret d'application de la Loi Lemaire : l'Umih en rappelle l'enjeu

Alors que le décret d'application de la Loi Lemaire doit tomber d'un jour à l'autre, l'Umih en rappelle son enjeu dans un courrier à ses départements.

Publié le 27 avril 2017 à 12:47
En amont de la publication du décret d'application de la Loi Lemaire concernant le numéro d'enregistrement des loueurs, l'Umih vient d'adresser un courrier à ses présidents départementaux. « Le décret reprend en tout point les propositions portées par l'Umih et le GNC : les communes auront enfin la possibilité de mettre en oeuvre une télé-déclaration délivrant un numéro d'enregistrement pour toutes les locations meublées. » La mesure va en effet permettre aux municipalités d'obtenir tous les renseignements pratiques liés à la mise en location : coordonnées du propriétaire, nombre de lits, statut de l'appartement, etc. « Ce décret est d'application immédiate » indique encore l'Umih pour qui ce texte est une vraie « victoire ». C'était le moyen le « plus efficace » pour « encadrer et réguler cette concurrence déloyale » estime le syndicat de la rue d'Anjou.


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

78 - CRESPIERES

MORETTI Aperitivo & Resto recherche de nouveaux profils en SALLE pour renforcer les équipes de notre restaurant situé à CRESPIERES, 78 121 -- WEEK END DE REPOS TOURNANTS / PRIME VACANCES ATTENTION PAS DE TRANSPORTS EN COMMUN A CRESPIERES Postes à pourvoir : RESPONSABLE DE SALLE (H/F) -- CHEF(E

Posté le 23 avril 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

78 - CRESPIERES

LE MORETTI APERITIVO & RESTO recherche SECOND DE CUISINE h/f -- CHEF DE PARTIE h/f -- PIZZAÏOLO h/f -- CUISINIER h/f -- COMMIS DE CUISINE pour renforcer les équipes de son Etablissement de Crespières, 78121 Environnement de travail: •Bien-être au travail: souplesse dans l'aménagement du temps

Posté le 23 avril 2024

Cuisinier H/F

33 - LEGE CAP FERRET

CAP-FERRET 33950 (bord de mer) PIZZERIA/ BRASSERIE. rech. UN CUISINIER/ UN SECOND DE CUISINE H/F pas sérieux s'abstenir. Poste CDI, logé (chambre independante), cuisine rapide et de qualite, travailler dans la joie et la bonne humeur, trois personnes en cuisine. richard.pando@orange.fr 06.08.85.46.9

Posté le 23 avril 2024