Édito du journal n° 3420 du 14 novembre 2014 : "Complexe choc de simplification"

En mars 2013, le président de la République, François Hollande, annonçait aux Français un 'choc de simplification', soit 200 mesures destinées à simplifier leur vie quotidienne, des entreprises mais aussi de l'administration. Un Conseil de simplification a été mis en place au début de l'année pour accélérer la mise en oeuvre de ce vaste programme.

Un premier bilan d'étape sur les mesures de simplification déjà mises en oeuvre a été présenté le 30 octobre à l'Élysée, ainsi que l'annonce de nouvelles mesures. Selon le Gouvernement, en dix-huit mois, ce choc de simplification aurait déjà généré 2,4 milliards d'euros d'économies pour le pays, évaluées principalement par le temps gagné par les entreprises. Parmi les 50 premières mesures annoncées en avril 2014, 75 % sont en cours d'expérimentation, de généralisation ou déjà mises en oeuvre, mais toutes n'entraînent pas réellement de simplification dans la vie des entreprises.

Parmi les mesures phare, le principe selon lequel désormais 'le silence vaut acceptation', qui est entré en vigueur le 12 novembre. Une mesure "révolutionnaire" pour le Gouvernement : en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, l'usager (particulier ou entreprise) peut considérer toute demande comme acceptée. Alors qu'auparavant, le silence gardé par l'administration pendant ce délai valait une décision de rejet.

Mais, comme pour tout principe, il est prévu des exceptions, et c'est là que le bât blesse : pas moins d'une quarantaine de décrets, publiés au Journal officiel du 1er novembre, énumèrent, ministère par ministère, les cas dérogatoires et les exceptions pour lesquels le silence de l'administration vaut toujours décision de rejet. Ou comment l'application d'un principe qui se voulait simple risque d'être source de complication... Comment peut-on, dès lors, être vraiment sûr que l'absence de réponse de l'administration corresponde à une acceptation et non un rejet ? L'ancien système avait au moins le mérite d'être simple : pas de réponse, pas d'autorisation.