Édito du journal n° 3325 du 17/01/13 : "Fléxisécurité à la française"

Publié le 16 janvier 2013 à 11:26
Une fois n'est pas coutume, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics se félicitent conjointement de l'aboutissement des négociations engagées sur la "sécurisation de l'emploi" qui comprend un volet destiné aux entreprises et une série de mesures pour les salariés.

Au terme d'un marathon qui a semblé interminable, c'est vendredi dernier que l'accord a été paraphé par l'ensemble des organisations patronales ainsi que par trois syndicats de salariés, dont la CFDT pour la plus grande satisfaction de Matignon et de l'Élysée.

Pour Michel Sapin, ministre du Travail, ce texte "ouvre la voie à une autre manière de voir le fonctionnement de l'entreprise et renforce la sécurité des salariés."

Cette grande première d'une 'flexisécurité' à la française, naguère bannie du vocabulaire par les nostalgiques d'un code du travail devenu inadapté à une conjoncture dégradée par la montée du chômage, est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans une démarche volontariste de développement de l'emploi.

Sur le plan pratique, les assouplissements relatifs aux licenciements économiques, à la mobilité interne dans les entreprises, aux droits 'rechargeables' à l'assurance chômage, entre autres, devraient lever une partie des hésitations qui freinent l'embauche en période d'incertitude économique.

Pour les salariés, le compte personnel de formation, la représentation et l'information sur les données de l'entreprise, la possibilité de bénéficier d'un accord de maintien de l'emploi afin d'éviter des licenciements, sont autant de garanties qui balisent les assouplissements accordés aux employeurs.

En revanche, la surtaxation des contrats à durée déterminée et des contrats dits 'd'usage' risque de pénaliser la profession de l'hôtellerie-restauration où le temps partiel est extrêmement développé en raison de la nature de l'activité. Toutefois, et ce point est loin d'être négligeable, les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exonérés de la surtaxe.

L'importance de l'actualité a sans doute un peu occulté l'ampleur de cet accord qui instaure néanmoins un nouveau départ dans les relations sociales.


Publié par L. H.



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