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Inquiétude de la profession face au taux de TVA à 10 %
mardi 20 novembre 2012 16:07

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Avec son annonce d'un taux réduit de TVA à 10 %, François Hollande a mis un terme à la cacophonie parlementaire. Il n'a pas rassuré la profession pour autant.

En annonçant, mardi 13 novembre, un taux réduit de TVA à 10 % pour la restauration à partir du 1er janvier 2014, le président de la République, François Hollande, a souhaité mettre fin aux déclarations intempestives émanant de sa majorité parlementaire. Il n'a pas pour autant mis un terme aux inquiétudes de la profession.

Si le relèvement de ce taux de TVA s'accompagne d'un crédit d'impôt pour la compétitivité pour la croissance et pour l'emploi (CICE), l'absence de précisions sur ce dispositif, qui doit entrer en application en janvier 2013, ne rassure pas les professionnels. Le montant du crédit d'impôt dont devraient bénéficier les entreprises sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise pour tous les salaires compris jusqu'à 2,5 fois le smic. Les représentants des neuf organisations patronales signataires du contrat d'avenir doivent rencontrer, vendredi 23 novembre, leur ministre de tutelle, Sylvia Pinel, afin de faire le bilan du contrat d'avenir entre l'État et la profession. La ministre a déjà annoncé qu'elle souhaitait que ce bilan s'accompagne de pistes de travail pour développer la qualité dans la restauration, et en favoriser l'accès à l'apprentissage et à l'enseignement professionnel.

Les hôteliers, eux, déplorent d'avoir dû accorder les mêmes avancées sociales à leurs salariés qu'à ceux de la restauration, pour voir leur taux de TVA presque doubler en l'espace de trois ans. Certains d'entre eux n'hésitent pas à demander la suppression des avantages sociaux accordés en contrepartie à la baisse de TVA, comme la mutuelle obligatoire, la prime TVA et les jours fériés.

Pascale Carbillet



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morillon - 22/11/2012 05:50
La T V A c'est pour 2014 et d'ici là rien ne nous dit quelle n'augmentera pas encore.

vincent - 22/11/2012 18:05
Je ne vois pas pourquoi le gouvernement remonterait notre TVA au delà de 10% puisqu'il ne peut y avoir que 3 taux ;ce serait alors du 20% ce qui a été exclu par le Président et ce taux intermédiaire de 10 % s'applique aussi dans le bâtiment que l'Etat veut soutenir pour la croissance et pour l'emploi.Inutile de se faire peur et de donner l'impression à certains élus que nous aurions encore mauvaise conscience de bénéficier de ce taux de 10%. Il faut au contraire se mobiliser pour obtenir diverses dispositions à notre avantage en les justifiant comme le crédit d'impôt qui devrait nous être favorable vu le niveau moyen des salaires dans nos entreprises;ce qui peut nous aider un peu à maintenir nos salariés donc l'emploi. Et puis ne pas lâcher la très bonne piste du taux à 5% que l'on est en droit de réclamer puisque nous transformons les produits alimentaires comme les bouchers et autres commerçants de l'alimentation qui en bénéficient actuellement.Ne soyons pas défaitistes car c'est comme cela qu'on perd.

teranga07 - 25/11/2012 14:25
Pour ma part, ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que l'on fait du YO-YO avec la TVA et les restaurateurs. Ou va t'on ? je vous le demande ! En effet, quand on analyse bien le problème de cette TVA n'aurait-il pas été plus judicieux de laisser la TVA à 19.6%. Nous devenons la risée des consommateurs. Par ce que bon nombre d'entre eux non pas jouer le jeux, alors l'autre moitié dont je fais parti, trinquons à cette acharnement médiatique. Aussi, je ne suis pas contre les avantages sociaux, mais nos chers représentants syndicaux, à quoi servent-ils ? Franchement ? Dès l'augmentation du taux de la TVA ils devaient voir à la baisse les avantages ! je ne dis pas qu'il n'en faut pas, mais franchement ses bureaucrates qui sont censés nous représentait ne servent franchement à rien, (voila d'ailleurs pourquoi je n'adhère plus à l'UMIH) ; (pour la petite histoire ces syndicats ayant voté les avantages sociaux de la mutuelle, entre autres(je ne suis pas contre), mais ils auraient peut-être plus réfléchir correctement, avant de se lancer au nom des professionnelles à signer des accords qui ne tiennent pas la route, en effet, j'ai un apprenti qui à 16 ans qui est sous la mutuelle de son père (qui lui à la mutuelle de son entreprise, obligatoire aussi, qui couvre toute sa famille)et on lui demande de payer une mutuelle obligatoire, donc de baisser son salaire déjà pas bien élevé de 16 € par mois, pour cotiser à un groupe qui est franchement et juste entre nous, la mutuelle la moins avantageuse de France. En effet, sur cette base de remboursement, rien ou pratiquement rien n'est pris en charge, il faut augmenter le plafond de mutuelle ou ne pas être malade. Donc, mon apprenti avec sa petite paye d'à peine 350€ ne peux se permettre de rajouter en plus des 16€ qu'on lui demande, encore 11€. Alors il fait fonctionner la mutuelle de sont père !!! et de là je vous le demande ! à quoi sert-elle puisque la mutuelle de son paternel rembourse tout !!!!!!! Nos chers représentant, n'aurait-ils pas pu penser à ça ! vous servez à quoi ? Allez vive les avantages sociaux, qui comme d'habitude ne servent qu'à engraisser ceux à qui cela ne profite pas.) En tout cas, je peux vous le dire, je ne suis pas anti-avantage sociaux, mais j'ai hâte de voir encore ce que l'on va donner de plus ! Et puis je tenais à remercier tous les restaurateurs qui n'ont pas jouer le jeu de la baisse de la TVA, car à cause de vous, nous petites entreprises qui avons baisser le prix de nos menus en 2009, et qui depuis n'avons pas augmenter nos tarifs, allons MORFLER avec cette augmentation, car vous vous avez augmenter vos marges déplorablement, mais nous on les à maintenu convenablement, et là en 2014, pendant que vous vous continuerai à faire comme si de rien n'était, nous, on réduira notre marge. Vous devriez avoir honte !!!, et surtout ne venez pas rouspéter de cette augmentation car CELA SERA DE VOTRE FAUTE !!!! je vous le dis. Et maintenant cher journal, chers lecteurs, aider nous, nous vrais restaurateurs, à faire entendre notre petite voix, car nous, on n'a tout fait pour maintenir cette TVA à taux réduit pendant que de peu scrupuleux restaurateur ne faisait rien et en profiter.

vincent - 26/11/2012 11:46
teranga07 : en effet l'UMIH n'a pas su différencier les problèmes selon les categories de restaurateurs ,holteliers ,cafés etc... Quand on mélange tout on créé des injustices alors qu'un syndicat est fait pour réduire les injustices.Et les positions de l'UMIH ont surtout préservé voire augmenté les avantages des grands groupes.Mais rien n'est jamais perdu .Il faut s'accrocher à l'obtention du taux de 5% pour les restaurateurs qui transforment quitte à créer un nouveau syndicat pour bien nous représenter.Ce serait juste et cela concerne le plus grand nombre d'entre nous.Cela défendrait l'emploi et les consommateurs y gagneraient.C'est difficile??? qu'est ce qui est facile ?

Teranga - 26/11/2012 12:49
Bonjour Vincent Je suis tout à fait d'accord avec vous !!! Mais il reste malgré tout de grosse injustice (comme je l'ai dit vis à vis de mon apprenti) rien n'est facile !! Je le sais, mais soyons réaliste la TVA à 5 ne sera jamais appliquer il y a trop de restaurateur qui ne cuisine pas et ils seront trop nombreux à rouspéter pour cette inégalités bref l'avenir le dira

vincent - 26/11/2012 14:24
à Teranga :pourquoi dites vous 'soyons réalistes la TVA à 5% ne sera jamais appliquée' ? en fait vous dites 'soyons pessimistes ...' ;si vous souhaitez que la TVA à 5% soit appliquée aux restaurateurs qui transforment ,il ne faut pas commencer à dire que cela ne se fera pas !car alors vous contribuez à faire échouer le projet ;je comprends bien qu'à vous tout seul ou moi tout seul ça ne suffira pas mais il y a énormément de restaurateurs concernés ,des gens courageux car c'est un métier difficile ,des gens motivés car ils aiment faire de la gastronomie ,des gens que les clients respectent car ils leur apportent beaucoup de plaisir ; et ces clients votent; ce sont souvent des gens qui ont des responsabilités ,influents et capables de faire remonter des arguments valables ;il faut donc leur parler du projet ,les convaincre que c'est dans leur intérêt...et ça peut réussir !il faudra du temps et y revenir souvent mais ça peut réussir;une bonne cause finit toujours par passer mais pour cela il ne faut pas seulement être spectateur et dire'il vont perdre!...ils vont gagner!' Ceux qui gagnent ou qui perdent ce sont les joueurs ,leurs managers ,leurs entraîneurs,leurs sponsors et leurs amis. Bon ,un petit calva là-dessus et ça va repartir!


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