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Les mesures du projet de loi de finances rectificatives chiffrées par le SNRTC
lundi 9 juillet 2012 16:10

Alors que Laurent Caraux est reçu ce mardi 10 juillet par la ministre du tourisme, Sylvia Pinel, le SNRTC a calculé l'impact des mesures fiscales et sociales avancées dans le projet de loi de finances rectificatives 2012. Elles pourraient diminuer de 12% les résultats d'exploitation des entreprises.

Le SNRTC a voulu chiffrer l'impact des mesures fiscales et sociales annoncées dans le projet de loi de finances rectificatives 2012. « Notre objectif est d'anticiper les conséquences sur nos comptes d'exploitation de toutes ces décisions qui auront, ensemble, des effets redoutables pour nos entreprises, dont le premier poste de charges est la main d'oeuvre » indique Laurent Caraux qui rencontre, mardi 10 juillet, la ministre du tourisme Sylvia Pinel. Premier constat : « la suppression de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires devrait représenter un alourdissement des frais de personnel entraînant une dégradation de plus de 1,5% du résultat d'exploitation. Pour les salariés, c'est une diminution importante de leur pouvoir d'achat. S'ils sont rémunérés au SMIC à 39 heures, leur rémunération nette sera diminuée d'environ 2,5% et leur fiscalité personnelle augmentée de près de 1%, soit une diminution de leur pouvoir d'achat estimée à 3,5% Cet impact sur le pouvoir d'achat est porté à -10% si les entreprises privilégient des contrats à 35 heures du fait du renchérissement induit de la masse salariale » selon le syndicat. Quant à la réduction des allègements de charges sur les bas salaires « envisagée dans le programme de François Hollande, avec le passage du seuil de déclenchement de 1,6 à 1,5 SMIC, elle représenterait un accroissement de près de 1,2 % du coût salarial (soit 7,4 millions d'euros sur le panel étudié). Soit moins 6,6% sur le résultat d'exploitation ». Le financement des retraites est lui aussi pointé du doigt. « L'augmentation des cotisations sociales de 0,1 point pour les salariés et 0,1 point pour les employeurs pour la première année induiront une dépense supplémentaire de 500 000 euros pour les enseignes interrogées » ajoute le SNRTC. « L'augmentation de 8 à 20% du forfait social sur la participation et l'intéressement, entraînera quant à elle une charge supplémentaire de plus de 1 million d'euros sur le panel étudié ». « Nous allons, de plus, être particulièrement vigilants sur l'aspect redoutable des effets de seuils (ex : pour les entreprises de moins de 20 salariés s'agissant de l'exonération des heures supplémentaires ou de moins de 50 pour la participation). L'approche par entreprise aboutit à des distorsions de concurrence, alors qu'une approche par établissement permet de conserver l'équité de traitement entre les acteurs de la restauration » prévient Laurent Caraux. Pour le SNRTC, la revalorisation du Smic est aussi 'contre-productive'. « Le secteur HCR dispose, dans le cadre de sa convention collective nationale, d'une majoration systématique de 1% du salaire minimum. Les partenaires sociaux ont signé, début 2012, un accord exemplaire comprenant une grille des salaires revalorisée de 2% et le maintient de la prime TVA initialement prévue dans le cadre d'une TVA à 5,5%. Le coup de pouce au SMIC de 2% annoncé récemment vient s'ajouter à l'effort important déjà accepté par les entreprises de la branche, alors que les acteurs pouvaient estimer avoir fait le maximum dans un contexte économique particulièrement difficile. Cette mesure qui va toucher tous les acteurs du secteur, devrait se traduire par une plus grande sinistralité au sein de la restauration » s'inquiète le SNRTC qui parle d'une destruction d'au moins 10 000 emplois. « L'effet cumulé des mesures envisagées par le gouvernement va entraîner une augmentation de 2% des frais de personnel, qui représentent plus de 43% du chiffre d'affaires sur le panel étudié. Cela correspond, au total, à une diminution d'environ 12% du résultat d'exploitation des entreprises interrogées ». Pour Laurent Caraux, « cette accumulation de charges nouvelles ne peut que nous inquiéter, car elle pourrait être fatale à beaucoup de petits acteurs et arrêter les ambitions de développement des plus gros. Nous avons un devoir impératif de sensibilisation du Gouvernement à cette réalité, notamment parce que notre profession est le principal créateur d'emplois dans le pays. Sachant à quel point l'emploi, et en particulier celui des jeunes, est une préoccupation du nouveau gouvernement, nos entreprises ont besoin de stabilité économique et fiscale pour l'accompagner sur la voie de la croissance ».