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Les syndicats donnent des précisions sur la sécurité incendie dans les petits hôtels
jeudi 4 août 2011 09:00

Dans un communiqué commun, l'Umih, la CPIH, la Fagiht, le Synhorcat et le GNC précisent ce qui ressort de la réunion du 28 juillet à Bercy sur l'application de la loi sécurité incendie dans les petits hôtels.

"L’arrêté du 27 mai 2011 a reporté du 4 août au 4 novembre 2011 la date de mise aux normes incendie des hôtels. Parallèlement, les pouvoirs publics ont indiqué que des assouplissements seraient apportés dans la mise en œuvre de l’arrêté du 24 juillet 2006. En effet, de nombreuses dispositions étaient sans proportionnalité avec les risques réels encourus, en particulier dans les petits établissements.
Le 28 juillet, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a réuni les représentants des organisations professionnelles afin de présenter la base de la circulaire et la communication qui seront publiées avant le 4 novembre.
Ainsi, il est déjà possible d’annoncer, notamment :
- la réintroduction d’une catégorie de très petits hôtels, recevant moins de 20 personnes, à laquelle sera appliquée une réglementation de sécurité adaptée.
- les hôteliers qui ne seront pas aux normes sans pour autant présenter de risques avérés pour la sécurité de leurs clients, pourront obtenir un échéancier de mise en conformité (sous réserve de présenter une analyse de risque de leur établissement) qui devra être approuvé par leur commission locale de sécurité.
- une commission de suivi élaborera un vade-mecum des bonnes pratiques.
Enfin, avant le 4 novembre, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie publiera un mémento sur la sécurité incendie dans les petits hôtels de 5ème catégorie, destiné à expliciter très clairement ces éléments techniques auprès des professionnels. Les organisations professionnelles se sont engagées à la diffuser largement aux professionnels tandis que le ministère se chargera d’informer les mairies et les préfectures."