Selon Jacques Borel, la baisse de la TVA a été répercutée par les professionnels
mardi 14 septembre 2010 12:17
Pour le président fondateur du club TVA JB, association de lobbying qui a défendu aux niveaux national et européen, les bénéfices du taux réduit de TVA pour le secteur de la restauration, le coût de cette mesure profite aux salariés et aux finances publiques.
Jacques Borel avance ses chiffres : le coût de la baisse de TVA en restauration représente selon lui 2,6 milliards d’euros pour les finances publiques. Pour parvenir à cette estimation, Jacques Borrel effectue le calcul suivant : la baisse de TVA de 19,6 % à 5,5% représente un différentiel de 14,1 points. En considérant que 20 % des ventes moyennes - à l’instar des alcools - ont été exclus de la baisse de TVA, la baisse réelle correspond à 14,1 points multiplié par 80 % : ce qui donne un différentiel de 11,8%. D’autre part, ces 11,8% s’appliquent à 22 milliards d’euros de vente (en sont exclus l’alcool, l’hébergement hôtelier, les ventes à emporter ainsi que les ventes de la restauration collective), ce qui représente un coût de 2,6 milliards.
Marge de progression
En contrepartie de cette baisse de TVA, les professionnels se sont notamment engagés à répercuter une partie de ce différentiel à destination des consommateurs par une baisse des prix de leurs prestations, mais aussi en faveur de l’emploi et des salariés, avec une amélioration de leur condition de travail. Selon Jacques Borel, les professionnels ont rendu l’équivalent aux finances publiques et aux salariés du coût de cette mesure. L’augmentation des salaires et des avantages sociaux des salariés du secteur est estimée à un milliard d’euros par an. La création de 29 500 emplois net, se traduit non seulement par une augmentation des charges sociales dans les caisses de l’État, mais aussi par une hausse de l’impôt sur le revenu et des indemnités de chômages économisées, soit une somme de 284 millions d’euros. Auquel il faut rajouter la baisse des prix de 1,05 % sur 22 milliards d’euros de vente : soit 231 millions.
Parallèlement, cette baisse de TVA entraîne une diminution de la fraude à la TVA de l’ordre de 484 millions d’euros et une baisse du travail au noir qu’il évalue à 324 millions. Cette activité se traduit par une augmentation de l’impôt sur les sociétés d’environ 87 millions d’euros. Au final, les restaurateurs ont rendu l’équivalent de 2,4 milliards d’euros. Pour Jacques Borel, d’ici la fin du contrat d’avenir en avril 2012, il reste encore de la marge pour que ces performances soient améliorées et viennent démontrer le bien fondé de cette mesure.
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