Suite à la publication de chiffres sur l’emploi par l’Institut national de la statistique et des études économiques, Hervé Novelli a tiré un bilan très positif de la mise en place de la TVA réduite :

“Le secteur hôtels-cafés-restaurants (HCR) poursuit sa dynamique de très forte création d’emplois, avec 9 100 emplois salariés nets créés au deuxième trimestre 2010.”

“Cette parution permet de disposer, pour la première fois, d’un bilan en matière d’emploi des effets de la baisse de TVA à 5,5 % sur une année pleine. Ainsi, du 1er juillet 2009, date de la baisse de la TVA, au 30 juin 2010, le secteur HCR a créé 29 500 emplois nets, hors intérim, pour atteindre 939 700 emplois. Cela représente une croissance des effectifs de 3,2 % en un an, soit la meilleure progression tous secteurs confondus.”


Le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation s’est félicité “que les professionnels de la restauration tiennent et dépassent les engagements pris en avril 2009 en matière d’emploi dans le contrat d’avenir, malgré un contexte économique général difficile sur la période 2009-2010”.

Outre ses effets positifs sur l’emploi, Hervé Novelli tient à rappeler que la baisse de la TVA dans la restauration a aussi permis la signature d’un accord social le 15 décembre 2009. Cet avenant n° 6 à la convention collective des CHR est applicable depuis le 1er mars 2010, et conduit à redistribuer un milliard d’euros par an aux salariés du secteur.

Concrètement, une majorité de salariés de la restauration ont pu bénéficier d’augmentation de salaires avec la revalorisation de la grille de salaire de la branche. Et plus particulièrement les salariés au Smic dont le taux horaire fixé à 8,92 € est supérieur au taux horaire du Smic à 8,86 €.  Salariés qui ont aussi bénéficié au mois de juillet pour la première fois d’une prime TVA représentant 2% de leur rémunération de base annuelle, avec un plafond maximum de 500 €. Le secteur d’activité fait aussi bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai à ses collaborateurs, dont 5 jours fériés garantis. Prochainement les salariés devraient bénéficier d’une mutuelle de branche obligatoire dont les modalités sont encore en cours de négociation.

Et de conclure : “Ces résultats exceptionnels montrent bien la nécessité d’évaluer les effets d’une mesure comme la baisse de la TVA dans la durée, comme le prévoit le contrat d’avenir dans la restauration signé avec les professionnels pour une durée de trois ans.”