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Baisse de TVA : déjeuner-débat entre Synhorcat et députés UMP
mardi 10 novembre 2009 15:44

L’organisation professionnelle et Thierry Mariani, député du Vaucluse et président du groupe d’étude sur la restauration à l’Assemblée nationale, avaient organisé le 3 novembre une rencontre sur le thème “bilan intermédiaire de l’impact de la réduction de la TVA dans la restauration”. Le sentiment dominant ? La déception.

De g. à d. : Jean-Pierre Chedal, Thierry Mariani, Didier Chenet et Jean-Luc Binet font face à Éric Woerth, ministre du Budget, venu à l’issue de ce déjeuner-débat.

Le débat qui se voulait sans langue de bois : le 3 novembre, la rencontre organisée par le Synhorcat (étaient présents pour défendre la profession : Didier Chenet, Jean-Luc Binet et Jean-Pierre Chedal) et Thierry Mariani, député du Vaucluse et président du groupe d’étude sur la restauration à l’Assemblée nationale, a rassemblé une douzaine de députés, tous issus de la majorité, même si tous les parlementaires du groupe d’étude sur la restauration avaient été conviés. Le sujet du jour ? La très médiatique baisse de TVA dans le secteur de la restauration et, plus particulièrement, le volet de la baisse des prix.

En prenant la parole en premier, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, a donné le ton : “On a constaté des difficultés, pour ne pas dire des réticences, de la part des restaurateurs à appliquer les 3 engagements du contrat d’avenir. Ce qui conduit certains députés à vouloir remettre en cause cette baisse de TVA. Nous nous voyons taxés de complaisance avec votre secteur d’activité ? Où en êtes-vous ?”

Didier Chenet est alors intervenu pour donner une vision globale de la situation, soulignant que, pour la première fois, on constate cette année un solde négatif de 9 000 emplois dans le secteur. Il rappelle : “Il est important de poursuivre le travail que nous avons déjà effectué avec vous. Mais nous tenons à vous rappeler que ce contrat d’avenir a été signé sur une durée de trois ans et qu’il comporte trois engagements.

“Ce qui m’importe, c’est de savoir comment ce contrat a été respecté en matière d’emplois et de prix. Ces métiers sont au cœur de notre stratégie touristique”, a insisté Jean-Pierre Giran, député du Var.

Jean-Pierre Chedal a rappelé que le contrat d’avenir se construisait dans le temps, regrettant toutefois que certaines entreprises aux activités saisonnières situées dans les zones touristiques n’aient pas respecté ces engagements, jetant l’opprobre sur toute la profession. “Mais nous sommes des chefs d’entreprise responsables, il y a quand même un restaurant sur deux qui a baissé les prix.”

Nous avons besoin d’une visibilité immédiate, a rétorqué Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes. Cette position donne l’impression que les députés se sont fait avoir. Vous nous mettez dans une position intenable vis-à-vis de nos électeurs [qui nous] reprochent ce cadeau fiscal en ces temps de disette budgétaire.”


La profession attendue sur le volet emploi et conditions de travail

Le député vendéen Louis Guedon est catégorique : “C’est pour l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des salariés d’un secteur qui souffre d’une mauvaise réputation que j’ai voté ce texte. Une baisse des prix de 8 % ne m’intéresse pas, mais une amélioration de 8 % du pouvoir d’achat de vos salariés serait beaucoup plus intéressant au niveau économique.” Et met en garde la profession : “Vous perdrez toute crédibilité si vous ne faites rien sur ce plan.”

Didier Chenet rappelle aux parlementaires que des négociations sociales sont en cours, et qu’il a bien conscience que la profession doit parvenir à la signature d’un accord avant le 30 novembre comme l’a demandé Hervé Novelli. “Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour parvenir à la conclusion d’un accord social”, promet-il.

“À l’heure actuelle, c’est la déception qui prime [concernant le volet de la baisse des prix] dans le camp des députés de la majorité”, a déclaré Thierry Mariani. Et de mettre en garde la profession : “Si, en plus, le volet social n’est pas rempli, on assistera alors à d’autres réticences encore plus forte.” Il a précisé que ce volet pourrait commencer à être apprécié dans un délai de six mois.

 

Pascale Carbillet

Les députés ayant participé à ce débat :

Patrice Calmejane (Seine Saint-Denis), Philippe Cochet (Rhône), Jean-Pierre Giran (Var), Claude Goasguen (Paris), Louis Guedon (Vendée) , Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Henriette Martinez (Hautes-Alpes), Alain Moyne-Bressand (Isère), Daniel Spagnou (Alpes-de-Haute-Provence) , Jacques Remiller (Isère) , Michel Voisin (Ain).



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