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Un traiteur pris en flagrant délit de travail dissimulé : partie civile, l'Umih 84 s'insurge contre la lenteur de l'instruction
vendredi 11 septembre 2009

84 - Vaucluse En 2007, l’Umih 84 s’est portée partie civile dans une affaire de travail dissimulé à l’encontre d’un traiteur peu scrupuleux. Depuis, la lenteur de l’instruction exaspère. Micro à Franck Gomez, président du Vaucluse.

Franck Gomez, président du Vaucluse, se bat contre le travail dissimulé... et la lenteur de la justice.

Pourquoi vous êtes-vous porté partie civile dans ce dossier ?
Franck Gomez : Lors du 40°anniversaire de la Communauté d’agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove), 4 douaniers et 2 inspecteurs de l’Urssaf ont contrôlé les livres du traiteur chargé de l’événement après appel d’offre. Or, celui-ci n’avait pas de compte à l’Urssaf et aucune déclaration préalable à l’embauche n’avait été faite pour ses sept employés. Et pourtant, ce traiteur avait déjà travaillé avec la Cove et une municipalité vauclusienne. Pourquoi avons-nous réagi ? C’est très simple. Lorsqu’il y a appel d’offre, comment des professionnels en règle peuvent-ils rivaliser avec des ‘pseudo' professionnels qui ne déclarent pas leurs employés ? Il semble évident que les prix proposés seront toujours plus bas, car les charges de personnels n’entrent pas dans le prix de revient. Il est grave, aussi, que des collectivités puissent accepter des dossiers sans même vérifier si ces personnes sont en règle avec la législation.

Aujourd’hui, vous vous inquiétez de la lenteur de l’instruction.
F. G. : Le dossier reste en suspens malgré les 5 courriers adressés par notre avocat, Maître Louis-Alain Lemaire, ancien Bâtonnier, au Procureur de la République de Carpentras. De notre côté, en mars dernier, nous avons également alerté la Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, qui nous a confirmée par écrit que la procédure avait été clôturée et retournée au Procureur de la République en février 2009 pour un traitement judiciaire qui aurait dû intervenir peu après. Face à cette situation, j’ai demandé à notre avocat de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d’instruction si cette affaire n’est pas jugée avant la fin de l’année.

Qu'attendez-vous  exactement ?
F. G. : Que justice soit faite. Comment peut on laisser perdurer une telle situation ? Le rôle de l’Umih est d’accompagner les professionnels dans leurs entreprises afin de leur permettre de respecter la législation à tous les niveaux. Il est inconcevable, à nos yeux, de laisser des actes illégaux ternir notre profession, auprès de laquelle notre préoccupation principale est le respect des règles.

Comment réagissez-vous quand on associe les métiers de l'hôtellerie et de la restauration avec le travail dissimulé ?
F. G. : Notre secteur est depuis trop longtemps montré du doigt sur ce point, de manière systématique et trop facilement. Aujourd’hui, il serait intéressant de regarder tout le travail effectué par les syndicats patronaux comme l’Umih 84. Depuis 2005, notre syndicat départemental a signé une convention de lutte contre le travail illégal dans les hôtels, cafés, restaurants du Vaucluse, avec la Préfecture. Et nous siégeons à la Commission départementale de lutte contre le travail illégal.

Propos recueillis par Sylvie Soubes


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