Paris, le 8 juin 2009,


Madame, Monsieur,

Le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration sera mis en place dès le 1er juillet prochain. Ce taux réduit, vous l’attendiez depuis longtemps. Il est le résultat de négociations qui ont duré plus de sept ans au niveau de l’Union européenne.

Cette baisse est une très belle opportunité pour votre profession et intervient, de surcroît, à un moment où vos entreprises connaissent, comme l’ensemble de l’économie, une période difficile. Elle va vous permettre de bénéficier immédiatement de ressources supplémentaires pour soutenir le développement de votre activité.

Cette mesure représente, en revanche, pour l’État un effort budgétaire très important. C’est pourquoi, le président de la République, Nicolas Sarkozy vous a demandé de prendre des engagements concrets pour que cette baisse profite à l’ensemble des acteurs du secteur de la restauration : les consommateurs, les salariés et les entrepreneurs.

Après plusieurs semaines de négociation, nous avons signé le 28 avril, lors des États Généraux de la Restauration, avec Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et l’ensemble des syndicats représentatifs, le ‘contrat d’avenir pour la restauration’. Il définit les engagements auxquels vous serez tenus en contrepartie de la baisse du taux de TVA. Ils sont de trois natures : la diminution des prix pour le consommateur, l’amélioration de la situation des salariés et la modernisation des établissements.

Pour une croissance solide et durable, il est essentiel que chacun respecte les termes de ce contrat. Il en va de l’avenir du secteur de la restauration mais également de la crédibilité de la profession tout entière. Le respect de ces engagements fera l’objet d’un suivi régulier et public.

Pour vous accompagner dans le respect de ces engagements, vous trouverez ci-joint un dépliant explicatif, réalisé avec les organisations professionnelles qui détaille tous les termes du contrat.

Les organisations professionnelles vous transmettront prochainement, gratuitement et sur simple demande, un autocollant permettant d’afficher sur vos vitres ‘La TVA baisse, les prix aussi’ et de manifester ainsi votre engagement personnel dans le contrat d’avenir.

Vous pourrez également trouver des informations complémentaires sur le contrat d’avenir et les outils de communication sur le site www.etatsgenerauxdelarestauration.fr

Je compte sur vous pour saisir l’occasion qui vous est offerte de donner une nouvelle dynamique à votre activité et montrer un visage volontariste, moderne et tourné vers l’avenir.

Hervé Novelli