Accord sur la TVA réduite en restauration mardi 10 mars 2009
Bruxelles (BELGIQUE)Les ministres européens des Finances se sont mis d’accord aujourd’hui sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration en France, a indiqué le ministre portugais Fernando Teixeira dos Santos. Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé, en principe, dans l’Union européenne (15 %) pour un nombre limité de services à forte main-d’œuvre, dont la restauration.
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Franck
