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La taxe de 2 % sur les nuits d'hôtels est supprimée à compter du 1er novembre 2011 vendredi 18 novembre 2011 10:10
Expert-comptable d'un hôtel classé 5 étoiles, j'ai mis en place un calcul des 2 % sur les nuitées d'hôtel de 200 € à compter... Lire la suite

La mention 'Communauté européenne' ne suffit pas à indiquer l'origine de vos viandes bovines vendredi 18 novembre 2011 09:40
Nous avons eu un contrôle d'agents de la direction départementale de la protection de la population (DDPP). Ils nous ont reproché... Lire la suite

TVA à 7% : les internautes s'expriment mercredi 16 novembre 2011 15:34
« Perdre »1,5 % après avoir gagné 14 % et fait passer toute la profession pour des Thénardier ! Évidemment seuls ceux qui ont... Lire la suite

De l'importance de pouvoir justifier le temps de travail de ses salariés lundi 14 novembre 2011 16:27
L'employeur doit comptabiliser le temps de travail de ses salariés. Faute de remplir cette obligation, il... Lire la suite

Santé et sécurité des travailleurs : vous avez l'obligation d'établir un document unique lundi 14 novembre 2011 16:15
Une société vient de me démarcher en me disant que le doc EVRP [évaluation des risques professionnels, NDLR] était obligatoire sous peine d'amende... Lire la suite

Suppression de la taxe de 2% pour les hôtels mais taux réduit de TVA à 7% pour tous jeudi 10 novembre 2011 17:36
Les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration (CPIH, Fagiht, GNC, Snarr, SNRPO, SNRTC, Synhorcat et Umih) ont été reçues,... Lire la suite

La restauration collective demande que soit maintenu son taux à 5,5% jeudi 10 novembre 2011 11:10
Après l'annonce par le Premier ministre de la création d'un taux intermédiaire de TVA, le comité exécutif du syndicat national de la... Lire la suite

Le taux du Smic revalorisé à 9,19 € au 1er décembre 2011 jeudi 10 novembre 2011 10:40
En raison d'une augmentation de l'inflation de 2,1% sur un an, le Smic va être automatiquement revalorisé du même montant. La direction... Lire la suite

Inondations dans le Sud de la France : comment fonctionne la reconnaissance en catastrophe naturelle mercredi 9 novembre 2011 14:20
Les violentes inondations entrainées par les pluies diluviennes du week-end dernier dans le sud de la France ont provoqué de gros dégâts matériels... Lire la suite

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012 mardi 8 novembre 2011 18:14
Le Premier ministre François Fillon a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %. Lire la suite

Les hôtels ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour déposer leur échéancier de travaux mardi 8 novembre 2011 12:02
Il reste à peine deux mois aux hôtels de 5e catégorie pour déposer leur échéancier de travaux afin de mettre leurs établissements en conformité aux règles... Lire la suite

La CGT exige le maintien des acquis sociaux dans le secteur de l'hôtellerie restauration lundi 7 novembre 2011 18:01
Suite à l'annonce du relèvement de la TVA à 7%, notamment pour le secteur de la restauration, la fédération CGT du commerce et des services... Lire la suite

Pour la Fagiht la remise en cause du contrat d'avenir est prématurée lundi 7 novembre 2011 16:07
La Fagiht, consciente que la profession doit contribuer à l'effort demandé par le gouvernement, prend acte de l'augmentation du taux de TVA... Lire la suite

L'hôtellerie-restauration prend acte et réagit au taux de TVA à 7 % lundi 7 novembre 2011 16:00
Les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration (CPIH, fagiht, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC, Synhorcat, Umih) réunies ce jour,... Lire la suite

L'hôtellerie-restauration soumise à une TVA de 7 % en 2012 lundi 7 novembre 2011 14:32
Le Premier ministre François Fillon a rendu public lundi 7 novembre le relèvement du taux réduit de 5,5 % à 7 %. Lire la suite

Le 1er et le 11 Novembre, jours fériés garantis ou ordinaires ? jeudi 3 novembre 2011 17:09
Le 1er novembre est-il un jour férié chômé dans la restauration ? En cas de travail, doit-il être payé double ? Lire la suite

La nouvelle taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel mercredi 2 novembre 2011 17:36
Depuis le 1er novembre 2011, les hôteliers sont redevables d'une taxe de 2% pour toutes les nuitées d'un montant supérieur ou égal à 200 €... Lire la suite

La date limite de dépôt de l'échéancier de travaux de sécurité incendie reportée au 1er janvier 2012 lundi 31 octobre 2011 11:09
La publication au Journal officiel du samedi 29 octobre d'un arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation... Lire la suite

L'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage est réduite jeudi 27 octobre 2011 12:33
Un décret du 25 octobre 2011, publié au journal officiel du 27 vient de réduire les conditions minimales de compétence professionnelle... Lire la suite

Comment se faire indemniser des annulations de dernière minute jeudi 27 octobre 2011 11:38
Nous avions une réservation d'un repas pour 37 personnes prévu samedi midi. La réservation a été confirmée par mail début février avec un chèque... Lire la suite

La formule du montant de TVA à reverser pour repas fourni jeudi 27 octobre 2011 11:16
Le montant de la TVA à reverser par repas fourni s'élève à 0,26 % par repas. Quelle est la part à 5,5 % et à 19,6 % de ce montant ? Merci. (Patrick... Lire la suite

Comment installer son restaurant dans un centre commercial mercredi 26 octobre 2011 14:56
Une lecture attentive du bail sera précieuse car, même s'il n'existe pas de contrat spécifique, la direction du centre peut imposer... Lire la suite

Toutes les boissons sucrées vont être taxées mardi 25 octobre 2011 12:23
Vendredi 21 octobre, l'assemblée nationale, lors des débats sur le budget 2012 a adopté la taxe sur les boissons sucrées, en doublant le... Lire la suite

Quels établissements peuvent faire de la revente de tabac ? vendredi 21 octobre 2011 11:50
Propriétaire d'un hôtel en zone rurale, je voudrais pouvoir faire de la revente de tabac pour ma clientèle, mais est-ce possible ? (T.P sur le blog 'Droit... Lire la suite

Les licences restaurants ne sont pas soumises aux périmètres de protection jeudi 20 octobre 2011 17:23
Je vais ouvrir un salon de thé (code APE 5610A) dans les Hauts-de-Seine et mon local est adjacent à une école maternelle. Je souhaitais demander... Lire la suite

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