On peut conclure un CDD juste après un contrat d'apprentissage

Publié le 17 août 2017 à 13:41
"Existe-t-il un délai de carence entre un contrat d'apprentissage et un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?" F. Pommier



Vous n'avez pas à respecter de délai de carence après un contrat d'apprentissage et ce, quel que soit le motif de recours du CDD suivant.

L'article L.1242-3 du code du travail prévoit clairement qu'à l'issue d'un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu dans les cas mentionnés aux articles L.1242-2 et L.1242-3 du code du travail. 

Vous pouvez donc conclure un CDD pour accroissement temporaire d'activité à
 l'issue du contrat d'apprentissage sans avoir à respecter un délai de carence, puisque l'article L.1242-2 le permet expressément.

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 12

Nous recrutons un chef de partie, chef de partie chaud (h/f) pour notre restaurant brasserie partenaire Marius de la Gare de Lyon. A propos du restaurant brasserie Marius Dans la tradition du restaurant bistronomique, Le Marius a été conçu comme un lieu dédié aux voyageurs avec une carte aux

Posté le 28 mars 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 12

Nous recrutons un Chef de rang (h/f) pour notre restaurant brasserie partenaire Marius de la Gare de Lyon. A propos du restaurant brasserie Marius Dans la tradition du restaurant bistronomique, Le Marius a été conçu comme un lieu dédié aux voyageurs avec une carte aux accents méditerranéens c

Posté le 28 mars 2024

Chef de partie H/F

49 - SAUMUR

SECOND/ CHEF DE PARTIE h/f Belle opportunité, brasserie de qualité, bar à vins, futur cave, on recrute ! Ici, pas de chichi, que du (très) bon et du bien vivant : des tapas qui explorent les classiques, restauration à partir de produits frais, la super sélection de vins bio & naturels. Un compt

Posté le 28 mars 2024