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Le 1er mai est le
seul jour férié légal, c'est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit
être obligatoirement chômé : en principe, il n'est pas travaillé mais doit
être payé. Certains secteurs d'activité définis par la loi - dont les CHR - ont
la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, mais à
la condition de les payer double. Ces dispositions du code du travail sont d'ailleurs
reprises par l'article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril
1997.
► Si le 1er mai est
travaillé
Les salariés qui travaillent
le 1er mai cette année ont droit, en plus de du salaire
correspondant, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
- Pour les salariés payés au
fixe, l'employeur doit verser une indemnité proportionnelle au montant du
salaire correspondant à cette journée (les avantages en nature doivent être
payés mais non doublés).
- Pour ceux payés au service,
l'employeur doit verser une indemnité égale au montant de la répartition du
service pour cette journée.
► Si le 1er mai est
chômé
Dans le cas où les salariés ne
travaillent pas le 1er mai, parce qu'il correspond soit au jour
habituel de fermeture de l'entreprise, soit au jour de repos du salarié, il n'y
a aucune incidence sur la rémunération :
- les employés payés au fixe
touchent leur salaire normal ;
- ceux payés au service ne
perçoivent aucune rémunération.
Par exemple, pour un salarié
habituellement en repos le lundi, le 1er mai 2017 n'aura aucune
incidence sur son salaire. Il ne pourra pas demander à ce que ce jour soit payé
double ou qu'on lui accorde une journée supplémentaire de repos en compensation.
Si le 1er mai est
un jour habituel d'ouverture de l'entreprise, mais que l'employeur décide de
fermer cette journée-là, il doit alors verser le salaire que l'employé aurait
perçu s'il avait travaillé.
► Un jour de repos ne peut
remplacer le paiement du 1er mai
On ne peut pas remplacer le
paiement du 1er mai par une journée de repos, car c'est le seul jour
férié pour lequel l'employeur n'a pas le choix. En cas de travail le 1er
mai, il doit obligatoirement payer double les salariés. Si l'employeur accorde
un repos compensateur à la place du paiement de la journée travaillée, il peut
se voir condamner par les tribunaux à payer cette indemnité en plus du repos
compensateur accordé.
En effet, un arrêt de la Cour
de cassation (Cass.soc. 30-11-2004 n° 02-45.785) a rappelé ce principe. Dans
cette affaire, la cour a rappelé le régime légal de l'indemnisation du 1er
mai ainsi que son caractère d'ordre public (on ne peut déroger à cette règle ni
par une convention collective ni même avec l'accord du salarié) et jugé que le
paiement de l'indemnité spéciale ne pouvait être remplacée par un repos
compensateur. Elle a donc condamné l'employeur à payer l'indemnité prévue.
Outre la réclamation des
salariés, l'article R3135-3 du code du travail indique que le fait de ne pas
payer double un 1er mai travaillé est passible d'une amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe, soit d'un montant de
750 €. S'agissant d'une contravention, il y aura autant d'amendes que de
salariés concernés.
► Comment payer le 1er
mai pour les veilleurs de nuit
Deux veilleurs de nuit ont
travaillé le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30 avril à 20
heures pour finir le 1er mai à 7 heures du matin. Le second a pris
son poste le lundi à 20 heures pour finir le 2 mai à 7 heures du matin. Ces
deux salariés bénéficieront du paiement double pour le travail effectué le 1er
mai, proportionnellement au nombre d'heures effectuées ce jour-là. En effet, le
1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à
00 heure et finissant à 24 heures. Le travailleur de nuit qui a commencé
son service le 30 avril à 20 heures pour le finir le 1er mai à
7 heures du matin aura droit à sept heures de travail payées double, même s'il
ne travaille pas la nuit suivante. Quant au deuxième veilleur de nuit, qui a
effectué le même service mais dans la nuit du 1er au 2 mai, il
n'a droit qu'à 4 heures payées double au titre du 1er mai.
Un arrêt de la chambre sociale
de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le
jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit (Cass.soc.
8-3-2007 n° 05-44.330). Pour la Cour de cassation, le 1er mai
se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le
jour férié s'entend comme un jour civil calendaire commençant à 00 heure
et finissant à 24 heures, sans qu'il soit possible de donner une
définition variable en fonction des horaires de l'entreprise.
► Un apprenti mineur
travaillant le 1er mai est payé double
Le code du travail pose le
principe qu'il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour
férié, sauf ceux appartenant aux secteurs d'activités suivants : l'hôtellerie,
la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés,
tabacs et débits de boissons. Dans ce cas, l'apprenti mineur doit bénéficier d'une
majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 28 avril 2017
vendredi 28 avril 2017
M. Janvier
dimanche 30 avril 2017
Pourriez-vous m'indiquer ou me transmettre le texte qui fait référence?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
M. Janvier
dimanche 28 avril 2019
Merci pour votre réponse.
Mme MACCINI
mardi 7 mai 2019
vendredi 28 avril 2017