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Votre veilleur de nuit qui travaille pendant 12 heures
doit bénéficier de 4 heures de repos supplémentaires pour les heures effectuées
au-delà de la durée quotidienne de 8 heures. Ces heures ne sont pas
nécessairement payées et ne viennent pas en déduction du temps de travail
effectif.
Le travail effectif quotidien du travailleur de nuit est limité à 8 heures (art. L3122-34 du code du travail). La loi prévoit la possibilité de déroger à celle limite et d'augmenter cette durée notamment par convention collective. C'est le cas du secteur des CHR, qui réglemente le travail de nuit dans le titre IV de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 et prévoit dans son article 12.3 que la durée maximale de travail d'un veilleur de nuit peut être de douze heures. L'article précise que si la durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d'une période de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais.
Concrètement, si la durée quotidienne est comme dans votre cas de 12 heures, les 4 heures de dépassement devront donner lieu à un temps de repos qui n'est pas nécessairement payé. En pratique, pour que l'organisation du travail en poste d'une durée supérieure à 8 heures ne conduise pas à réduire le temps de travail effectif, il faut aménager des plannings horaires intégrant des temps de repos plus importants. La réglementation impose un repos quotidien de 11 heures et un repos hebdomadaire de deux jours - qui ne sont pas forcément accordés de façon consécutive -, qui doit donner lieu au moins à un repos de 35 heures d'affilé. Par exemple, si votre salarié travaille pendant 12 heures dans la nuit de lundi à mardi, soit de 20 heures à 8 heures du matin, il ne peut pas reprendre le travail avant 19 heures le mardi soir, pour avoir 11 heures de repos quotidien. Mais s'il reprend son travail le mercredi à 20 heures, il a dans ce cas bénéficié de repos supplémentaire (11 heures + 4 heures). Le repos supplémentaire peut aussi être reporté en fin de semaine et permettre alors au salarié de bénéficier d'un repos hebdomadaire plus long.
Le travail effectif quotidien du travailleur de nuit est limité à 8 heures (art. L3122-34 du code du travail). La loi prévoit la possibilité de déroger à celle limite et d'augmenter cette durée notamment par convention collective. C'est le cas du secteur des CHR, qui réglemente le travail de nuit dans le titre IV de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 et prévoit dans son article 12.3 que la durée maximale de travail d'un veilleur de nuit peut être de douze heures. L'article précise que si la durée journalière dépasse 8 heures par jour, le salarié doit bénéficier d'une période de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais.
Concrètement, si la durée quotidienne est comme dans votre cas de 12 heures, les 4 heures de dépassement devront donner lieu à un temps de repos qui n'est pas nécessairement payé. En pratique, pour que l'organisation du travail en poste d'une durée supérieure à 8 heures ne conduise pas à réduire le temps de travail effectif, il faut aménager des plannings horaires intégrant des temps de repos plus importants. La réglementation impose un repos quotidien de 11 heures et un repos hebdomadaire de deux jours - qui ne sont pas forcément accordés de façon consécutive -, qui doit donner lieu au moins à un repos de 35 heures d'affilé. Par exemple, si votre salarié travaille pendant 12 heures dans la nuit de lundi à mardi, soit de 20 heures à 8 heures du matin, il ne peut pas reprendre le travail avant 19 heures le mardi soir, pour avoir 11 heures de repos quotidien. Mais s'il reprend son travail le mercredi à 20 heures, il a dans ce cas bénéficié de repos supplémentaire (11 heures + 4 heures). Le repos supplémentaire peut aussi être reporté en fin de semaine et permettre alors au salarié de bénéficier d'un repos hebdomadaire plus long.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
jeudi 30 mars 2017
Oui, mais ce que je voulais dire c'est que le salarié bénéficie bien du repos minimum de 11 + 4 heures et je n'ai pas précisé que cela faisait 24 heures de repos donc largement au dessus du minimum.
francois POMMIER
jeudi 30 mars 2017
Merci pour cette précision.
Cdt
Cdt
Frédérique DOLBEAU
vendredi 31 mars 2017
Bonjour,
Vous dites que le repos équivalent au dépassement des 8H n'a pas a être rémunéré, je pensais que c'est un droit à repos compensateur du salarié qui est rémunéré comme le RCRemplacement au paiement des heures supplémentaires.
Je ne trouve pas de texte ou jugement dans votre sens ; avez vous une référence ?
MERCI :-)
Vous dites que le repos équivalent au dépassement des 8H n'a pas a être rémunéré, je pensais que c'est un droit à repos compensateur du salarié qui est rémunéré comme le RCRemplacement au paiement des heures supplémentaires.
Je ne trouve pas de texte ou jugement dans votre sens ; avez vous une référence ?
MERCI :-)
Pascale CARBILLET
jeudi 6 avril 2017
Vous trouverez cette précision dans la circulaire DRT n°2002-09, 5 mai 2002.
Anonyme
mercredi 30 mai 2018
bonjour quand un extra travaille de nuit il n'est pas possible de lui donner des repos compensateurs. Doit on lui payer une prime?
jeudi 30 mars 2017