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| Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce |
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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ? jeudi 10 mai 2012 15:31 Pouvez-vous me communiquer les montants de la redevance audiovisuelle pour l'année 2012 ? Ont-ils augmentés par rapport à l'année dernière ? (Pierre) Une instruction fiscale en date du 27 janvier 2012 précise les montants 2012 de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation.
Calculer de la contribution quand on détient plusieurs postes de télévision Pour calculer le montant de cette contribution quand on détient plusieurs postes, il convient : - de partir des tarifs de base par poste ; - d'appliquer les abattements pour chacun des postes à partir du 3e ; - de décompter en dernier les postes au tarif majoré des débits de boissons ; - de faire le total ; - d'appliquer éventuellement la minoration de 25 % pour les hôtels saisonniers ; - d'arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l'euro le plus proche. Exemple de calcul pour une activité mixte Cet exemple donné par l'administration fiscale concerne un hôtel dont la période d'activité annuelle est de 7 mois dans une station de sport d'hiver et qui dispose au 1er janvier de 60 chambres équipées d'un téléviseur, et d'un bar où sont installés deux téléviseurs ainsi que d'une salle de jeux également équipée d'un téléviseur. L'hôtelier calcule sa contribution selon les modalités suivantes : |
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