Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales
vendredi 20 janvier 2012 17:59

A l'issue du sommet consacré à la crise, un certains nombres de mesures d'urgence ont été prises, représentant un effort budgétaire pour l'Etat de 430 millions d'euros.

Mercredi 18 janvier, le président de la république, Nicolas Sarkozy a réuni les organisations patronales et syndicales pour un sommet consacré à la crise. A l'issue de cette réunion, il a été annoncé une série de mesures pour protéger l'emploi dans les entreprises, soutenir la création d'emploi pour les jeunes mais aussi mieux former et accompagner les demandeurs d'emploi.

Encourager le recours à l'activité partielle en simplifiant son utilisation. Les délais d'instruction par l'administration des demandes des entreprises passeront de 20 à 10 jours ainsi que les délais de paiement. Les obstacles juridiques qui empêchent actuellement les salariés de se formés pendant les heures non travaillées vont être supprimés. Il est prévu une augmentation des crédits budgétaires de l'ordre de 100 millions d'euros pour faire face à une éventuelle augmentation des demandes d'entreprise en difficulté. En outre, 400 millions d'euros seront dégagés sur les dispositifs « former plutôt que licencier » pour accompagner les salariés et les entreprises dans les branches confrontés à des mutations économiques.

Soutenir l'emploi des jeunes, en réactivant pour une période de 6 mois, le dispositif zéro charge pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois dans une entreprise de moins de 10 salariés. L'exonération, qui sera valable pendant un an, sera totale au niveau du Smic puis dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Il est prévu d'appliquer cette mesure à compter du 18 janvier 2012.

Mieux former et mieux accompagner les demandeurs d'emploi, et plus particulièrement les chômeurs de très longues durées (plus de 2 ans) qui se verront offrir par Pôle emploi l'une des solutions suivantes : formation, contrats aidés, prestations d'accompagnement vers le retour à l'emploi. Pour se faire, les effectifs de Pôle emploi seront renforcés avec le recrutement de 100 salariés en CDD.

Parallèlement, le gouvernement engagera des discussions avec les partenaires sociaux sur un renforcement des obligations des grandes entreprises (+ de 250 salariés) en matière d'alternance. En outre, Gérard Larcher est chargé d'une mission de préparation d'une réforme en profondeur du système de la formation professionnelle. Il doit rendre des propositions opérationnelles dans un délai de deux mois après avoir entendu tous les acteurs concernées : partenaires sociaux, régions, universités, Etat, etc.

Pascale Carbillet