Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
Journal
Archives
S'abonner
 
 
 
Emploi
Fonds de commerce
Petites annonces
 
 
 
Newsletter quotidienne
 
 
 
Juridique et social
Gestion et marketing
Formation - écoles
 
 
 
Equipements
Produits et boissons
Recettes
 
 
 
Hygiène
Annuaires
Salons - Agenda
 
 
 
     

Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
 Juridique et social
Agrandir taille de caractères Réduire taille de caractères Imprimer cet article
Bulletin de paie à 35 heures, modèle à jour au 1er janvier 2012
mercredi 11 janvier 2012 11:30

Le taux horaire du smic est fixé à 9,22 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,10 euros instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 13 du 12 janvier 2011. En conséquence, tous les salariés de la profession dont le taux horaire est inférieur à 9,12 euros doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser le bulletin de paie

(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. Vous pouvez proposer cette durée du travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007), qui permet de maintenir la durée de travail à 39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %.

(2) À compter du 1er janvier 2012, l'assiette de la CSG a été portée à 98,25 % (du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle), soit : (1 549,76 + 6,20 + 16) x 98,25 % = 1 544,45 €

(3) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et hôtel-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux sur www.lhotellerie-restauration.fr

(4) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Il est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

(5) Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est mis en place à compter du 1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises rentrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par une contribution de 0,80% sur le salaire brut et réparti à parts égales entre l'employeur et le salarié.

(6) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.

(7) Le calcul de la réduction Fillon est à nouveau modifié depuis le 1er janvier 2012, elle intègre dans la rémunération du salarié les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

(8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimé par la loi de finances pour 2011. Blog des Experts de Pascale Carbillet 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail (+ modèles)' sur www.lhotellerie-restauration.fr

INDICES
Taux horaire légal du smic : 9,22 €
Plafond sécu : 3 031 €
Indice coût de la construction : 1 624
Révision : + 1,88 %
Renouvellement : + 38,80 %
Taux de chômage au 3e trimestre 2011 : 9, 7 %




A lire aussi :
 
 Smic à jour au 1er janvier 2012
 Bulletin de paie à 39 heures, modèle à jour au 1er janvier 2012
 Tableau des cotisations sociales pour 2012 à jour au 1er janvier 2012

Partager cet article : Envoyer par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter
S'abonner à la newsletter quotidienne


 Juridique et socialAutres articles...
Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites  jeudi 24 mai 2012 14:53
Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour...  Lire la suite
Le 1er Mai travaillé doit être payé double mais pas récupéré  mardi 22 mai 2012 09:38
Le 1er Mai est payé double s'il est travaillé mais les heures de travail sont-elles récupérables comme dans tout autre ...  Lire la suite
Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés  mardi 22 mai 2012 09:37
Je viens de lire la loi de simplification du droit. Concernant le secteur des HCR, le délai de trois mois remplace t'il celui d'un an ?...  Lire la suite
Calculer et accorder les congés payés  lundi 21 mai 2012 14:49
Le calcul des congés payés peut être un véritable casse-tête, surtout quand le salarié n'a pas travaillé...  Lire la suite
  Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus  mardi 15 mai 2012 12:30
Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Paris vient à nouveau de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci réclamait...  Lire la suite
 
 Convention collective
- La convention des CHR
- Quelle convention pour vous ?
- Les autres conventions
 Blogs des experts
Juridique et Social (9)
Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard
Droit du travail en CHR : dictionnaire de ressources humaines
Patrick Laborieux Delorme
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Paie en CHR
Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet

 Accès direct par mots clés
Bail commercial   
Congés payés   
Contrat de travail   
Heures supplémentaires - 35 heures - Temps de travail - RTT   
Hygiène-HACCP   
Licenciement   
Salaires   
SMIC   
TVA   
 
 

 L'Hôtellerie Restauration - Copyright Accueil L'Hôtellerie Restauration