La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois
lundi 23 janvier 2012 10:43

Bonne nouvelle du côté du régime frais de santé des salariés de la branche HCR, annonce les partenaires sociaux dans un communiqué. Ces derniers viennent de négocier la stabilité du régime obligatoire frais de santé des salariés de la branche des hôtels, cafés et restaurants. L'accord signés par l'ensemble des partenaires sociaux en octobre 2010 a rendu obligatoire la mutuelle pour toutes les entreprises et salariés du secteur des HCR. Ce texte prévoit le maintient de la cotisation à 32 € par mois, pendant une période de 3 ans, mais uniquement à législation et réglementation équivalente. La loi de finance rectificative pour 2011, a modifié ces règles en doublant la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui passe de 3,5% à 7%. Les partenaires sociaux n'ont pas voulu répercuter cette hausse ni sur les entreprises, ni sur les salariés. Par cette décision unanime, HCR Santé veut montrer son attachement à valoriser la protection sociale auprès de ses 900 000 salariés.

HCR santé rappelle que depuis le 1er janvier 2011, tous les salariés des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'un régime frais de santé et ce quelque soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, alternance,…) qu'il s'agisse d'un temps plein ou d'un temps partiel.

Les partenaires sociaux mettent en avant les garanties que peu de couvertures santé proposent à cotisations équivalentes :

Une cotisation maintenue à 32 € par mois pendant 3 ans ;

Des garanties accessibles sans condition d 'âge ni n'état de santé ;

Des garanties particulièrement compétitives sur les soins dentaires et optique dés le contrat de base ;

Des garanties étendues aux soins préventifs : médecine non conventionnelle comme l'ostéopathie, des forfaits « sevrage tabagique »… ;

Des possibilités d'améliorer ces garanties sont proposées au salarié et à sa famille dans le cadre de contrat collectifs au sein de l'entreprise (5 formules) ou par le biais de sur-complémentaires souscrites directement par le salarié ;

Les salariés qui partent à la retraite en 2011 et 2012 se voient proposer pendant 2 ans le maintien de leur couverture conventionnelle (loi Evin) pour une cotisation égale à celle du personnel en activité ;

Les garanties sont maintenues pour les salariés bénéficiaires d'allocations chômage, sans contrepartie de cotisations (portabilité des droits), pendant la période de chômage pour une durée égale à la durée du premier contrat de travail estimée en mois entier et dans la limite maximum de 9 mois, conformément aux prescriptions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008.

Pascale Carbillet