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Quelle est la durée du travail dans la profession : 35 ou 39 heures ?
vendredi 23 décembre 2011 15:49

Mon comptable à établi un contrat de travail à 35 heures par semaine. Je croyais que la restauration était à 39 heures. Quelle incidence cela peut-il avoir sur les heures supplémentaires ? Merci pour votre réponse. (alexmesle)

L'article 3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective nationale des CHR précise que "la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent retenir une durée inférieure."

Les entreprises peuvent donc travailler sur la base de 39 heures ou choisir une durée inférieure, qui peut être de 35 heures, c'est-à-dire la durée légale de travail. En réalité, l'accord de 2007 retient bien comme référence la durée légale de travail à 35 heures, mais il permet aux entreprises de travailler sur la base de 39 heures. Le déclenchement des heures supplémentaires commence bien au-delà de 35 heures hebdomadaire. La majoration est de 10 % pour les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure, 20 % pour les heures travaillées entre la 40e et la 43e , et 50 % pour les heures effectuées à partir de la 44e.

Donc, en choisissant la durée conventionnelle de travail à 39 heures, l'entreprise doit payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %. Elles peuvent être mensualisées, ce qui permet le versement d'une rémunération forfaitaire identique chaque mois : 17,33 heures (4 x 52 semaines ÷ 12). L'employeur est alors tenu de respecter la durée minimale de travail et du salaire correspondant, même en cas de diminution d'activité.

L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de 35 heures, ce qui ne donnera pas lieu à paiement d'heures supplémentaires autres que celles effectuées ponctuellement par le salarié à la demande de l'employeur.

Pascale Carbillet


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