Le Synhorcat dénonce une revalorisation de la taxe de séjour par le Sénat
lundi 19 décembre 2011 16:26
Le 15 décembre, le Sénat a adopté par 176 voix contre 169 le quatrième projet de loi de finance rectificative pour 2011. Le texte adopté a été expurgé par la majorité sénatoriale de gauche de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon, comme la hausse de TVA à 7% ou le gel de l'impôt sur le revenu. Au passage cette majorité a adopté certains amendements comme la revalorisation du plafond de la taxe de séjour en le portant de 1,50 € à 3 € mais aussi affecter un droit additionnel de 10% du montant de cette taxe à Atout France. Les sénateurs justifient cette augmentation du plafond en invoquant une nécessaire adaptation du barème actuel au nouveau classement hôtelier qui comporte deux nouvelles catégories : les 5 étoiles et les palaces.
En raison des divergences entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur ce texte, une commission mixte paritaire est convoquée cette semaine pour examiner ce projet de loi et tenter d'élaborer un texte de compromis sur les points de divergences. Faute d'un accord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Malgré tout, le Synhorcat reste vigilant. Il a alerté Matignon sur cet amendement et mobilise les députés. Pour Didier Chenet président du Synhorcat, plutôt que de vouloir taxer les entreprises hôtelières ou leurs clients, il conviendrait de réfléchir à d'autres sources de financement et de préciser. « Je fais ici référence à tous les intermédiaires qui se sont emparés de la réservation de nos établissements sur internet. Ces entreprises, toutes basées à l'étranger, se sont introduites dans la relation que nous avons avec nos clients et nous contraignent à leur reverser de lourdes commissions qui sont en moyenne de 20 % du prix de la chambre. Or, ces commissions ne supportent, à ce jour, aucune fiscalité. »
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Paie en CHR  Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves |
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