Les durées de période d'essai auxquelles vous faites référence ont été instaurées par la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Mais depuis, la loi de modernisation du marché du travail en date du 25 juin 2008 a modifié en profondeur les règles relatives à la période d'essai et certaines dispositions remplacent désormais celles prévues par les conventions collectives selon les modalités ci-dessous.

 

La période d'essai doit être prévue dans le contrat de travail…

La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément prévues dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche (article l.121-23). Ici, la loi n'a fait que reprendre un principe qui était déjà imposé par la jurisprudence, c'est-à-dire les tribunaux et la convention collective.

 

… sans dépasser les durées maximales suivantes

Les durées maximales de la période d'essai sont prévues par l'article L.1221-19 du code du travail qui les fixe à :

• 2 mois pour les employés ;

• 3 mois pour les agents de maîtrise

• 4 mois pour les cadres

La loi - qui a rallongé la durée maximale de ces périodes d'essai pour toutes les catégories de salariés - précise dans le même temps que ces durées sont impératives. En conséquence, elles s'appliquent même si la convention collective prévoit des durées plus courtes, comme c'est le cas pour la convention collective des CHR qui prévoyait des durées de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres. Cette loi permet donc aux employeurs des CHR de bénéficier d'une période d'essai plus longue pour tester les capacités professionnelles de leurs salariés.

En revanche, si vous mentionnez sur le contrat de travail les durées de période d'essai prévues initialement par la convention collective, ce sont celles-ci qui s'appliqueront, car la loi fixe des durées maximales mais rien n'interdit à un employeur de prévoir des durées plus courtes qui, une fois inscrite sur le contrat, ont force de loi.

 

Vous devez prévoir le renouvellement de la période d'essai

La loi permet le renouvellement de la période d'essai uniquement si cette possibilité est prévue par un accord de branche étendue (article l.1221-21). Là aussi, la loi n'a fait que reprendre des dispositions déjà prévues par les tribunaux et reprises aussi dans la convention collective.

Les employeurs des CHR peuvent renouveler la période d'essai de leurs salariés : cette possibilité est prévue par l'article 13 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, sauf pour les salariés embauchés au niveau I, échelon 1, pour lesquels la convention l'interdit.

Mais les conditions et la durée de ce renouvellement doivent se faire selon les modalités prévues par l'accord de branche. Dans la mesure où le renouvellement de la période d'essai prévue par l'article 13 de la CCN se faisait sur la base d'une période initiale plus courte, la période de renouvellement sera désormais plus courte : celle-ci sera respectivement de 1 mois pour les employés, 2 mois pour les agents de maîtrise et 3 mois pour les cadres.

Ce qui donne concrètement comme période maximale d'essai, renouvellement compris :

• 2 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 1 mois, pour les employés (sauf pour les salariés de niveau I échelon 1, pour lesquels ce renouvellement est interdit) ;

• 3 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 2 mois, pour les agents de maîtrise ;

• 4 mois de période d'essai initiale, renouvelable pour 3 mois, pour les cadres.