Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest

Bars et discothèques doivent s'équiper en éthylotest
lundi 21 novembre 2011 17:23

Cette obligation s'imposera à partir du 1er décembre à tous les débits de boissons nocturnes, c'est-à-dire autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures du matin.

L'affiche signalant les éthylotests doit reproduire, sur un format A4 minimum, ce message et ce pictogramme.

Afin de lutter contre les accidents de la route, causés en premier lieu par une consommation excessive d'alcool, le comité interministériel de la sécurité routière recommandait d'imposer aux établissements titulaires d'une licence de débits de boissons la mise à disposition d'éthylotests, afin que leurs clients puissent mesurer leur taux d'alcoolémie avant de reprendre la route. Les pouvoirs publics ont souhaité rendre obligatoire cette mise à disposition, qui devait être à l'origine d'application volontaire.

C'est chose faite avec la publication d'un arrêté du 24 août 2011 publié au Journal officiel du 1er octobre 2011. Cette obligation prendra effet au 1er décembre 2011.

Quels sont les établissements concernés ?

Sont concernés par cette obligation, les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures. Les discothèques, les bars de nuits, les bars à ambiance musicale, les cabarets et les bars d'hôtel sont principalement visés dans la mesure où ils sont ouverts au moins jusqu'à 2 heures du matin et au-delà.

Des éthylotests aux normes

Ces établissements doivent mettre à disposition du public les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Ces dispositifs doivent bénéficier de la marque NF-éthylotest ou d'une attestation de conformité aux normes.

Le responsable d'établissement choisit librement le dispositif qu'il entend mettre à disposition de ses clients et peut combiner les différents dispositifs. Dans tous les cas, il doit s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes.

Un nombre minimum d'éthylotests est exigé

Le Journal officiel, dans son article 2, précise : "Le nombre minimal de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique est établi en fonction de l'effectif du public accueilli déterminé dans les conditions de l'article R.123-19 du code de la construction et de l'habitation", (c'est-à-dire d'après le nombre de place assises, la surface réservée au public en application des règles de calcul définies selon la nature de chaque établissement par le règlement de sécurité incendie). Ce nombre minimum d'éthylotest doit être établi à l'heure d'ouverture de l'établissement, selon les modalités suivantes :

"1° Si le dispositif retenu est la mise à disposition d'éthylotests chimiques, le nombre d'éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d'accueil de l'établissement et ne peut être inférieur à 50." Vous devez mettre à disposition de votre clientèle au minimum 50 éthylotests chimiques, et ce jusqu'à une capacité d'accueil de 200 personnes. Au-delà, le nombre minimum sera proportionnel : par exemple, un établissement ayant une capacité d'accueil de 750 personnes doit mettre à disposition de sa clientèle au moins 188 éthylotests. Attention à ne pas confondre la capacité d'accueil et le taux de fréquentation.

"2. Si le dispositif retenu est la mise à disposition d'éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles :

- au moins un éthylotest doit être prévu pour chaque tranche ou portion de tranche de 300 personnes, au regard de la capacité d'accueil des lieux ;

- le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d'accueil de l'établissement et ne peut être inférieur à 50 ;

3. Si le dispositif retenu est la mise à disposition d'éthylotests électroniques disposant d'un étalonnage annuel sans limitation du nombre de souffles, au moins un éthylotest doit être prévu pour chaque tranche ou portion de tranche de 300 personnes, au regard de la capacité d'accueil des lieux.

Signalez les éthylotests par un affichage

Ces dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique, qu'ils soient chimiques ou électroniques, doivent être placés à proximité de la sortie de l'établissement. Ils doivent être visibles et signalés par un support d'information (reproduit en annexe I de l'arrêté) qui délivre le message suivant au moyen d'un pictogramme : "Soufflez vous saurez. Ici, pour savoir si vous pouvez conduire, demandez un éthylotest." Ce message doit figurer sur un support au format minimum de 21 x 29,7 cm (format A4) et être centré sur la surface sur laquelle le texte s'affiche (voir modèle ci-dessous que vous pouvez télécharger).

Le texte rappelle aussi que le responsable d'établissement doit veiller à ce que les éthylotests soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Le cas échéant, il met à disposition de sa clientèle des embouts sous emballage individuel et scellé.

En outre, les dispositifs électroniques, fixes ou portatifs, doivent faire l'objet d'une vérification périodique.

Sans oublier la notice d'information

Outre le pictogramme, vous devez apposer de manière visible à proximité immédiate de l'appareil une notice d'information conforme aux prescriptions figurant à l'annexe II du présent arrêté, qui doit contenir les informations suivantes :

1. usage unique de l'embout ;

2. le seuil maximal d'affichage (0,25 mg/l dans l'air expiré) correspond au seuil contraventionnel fixé à l'article R. 234-1 du code de la route (0,25 mg/l dans l'air expiré correspondent à 0,5 g/l dans le sang) ;

3. la durée maximum d'utilisation entre deux calibrations et/ou le nombre de souffles maximum autorisé par l'éthylotest ;

4. les résultats obtenus au moyen d'un appareil dont la date de calibration est dépassée ou dont le nombre préconisé de mesures est dépassé ne sont pas fiables ;

5. le taux d'alcoolémie maximum est atteint après un minimum de vingt minutes. Toute mesure effectuée préalablement donnera automatiquement un taux d'alcoolémie inférieur au taux réel ;

6. le résultat obtenu n'est pas opposable aux résultats des contrôles effectués par les forces de l'ordre dans le cadre des contrôles légaux ;

7. au-delà de 0,25 mg/l, il est déconseillé de prendre le volant en raison des risques présentés et des sanctions encourues.

L'arrêté précise que cette notice doit être imprimée sur un support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (soit un format A4), mais qui peut être plus grand. En outre, il est précisé que cette affiche doit être en caractères Helvetica (normal ou gras) noirs sur fond jaune.

Pascale Carbillet