Vous pouvez encaisser ce chèque à titre de dédommagement. En revanche, pour obtenir réparation du préjudice subi - du fait des achats, du coût des matières premières et du manque à gagner -, tout va dépendre du qualificatif donné à cette somme d'argent versée. En effet, s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte, les conséquences ne sont pas les mêmes.
Le plus souvent, le professionnel - hôtelier ou restaurateur - se contente de demander un pourcentage du coût total de la facture ou une somme forfaitaire sans préciser la nature de cette somme d'argent. Dans ce cas, l'article 114-1 du code de la consommation dispose que : "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." Les arrhes constituant une clause de dédit, cela permet au client qui annule sa réservation de perdre uniquement le montant de ses arrhes. Dans ce cas, le restaurateur ne peut exiger le paiement de la totalité de la prestation, y compris si cette annulation se produit la veille comme dans votre cas. Votre seul dédommagement est de pouvoir conserver le montant de ces arrhes.
Si le restaurateur ou l'hôtelier veut que la somme versée par le client ait le qualificatif d'acompte, il devra prendre garde à bien préciser cette mention sur le contrat de réservation conclu avec le client. L'acompte constitue une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette somme, la vente est définitive. C'est la preuve de l'engagement ferme des deux parties : ni le restaurateur ni son client ne peuvent donc s'en dédire. En cas de non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'au montant total de la vente.
Il s'agit ici de l'application des règles juridiques, car même si vous avez fait figurer la mention d'acompte sur le contrat de réservation de cette prestation, il vous faudra encore aller au tribunal pour demander le versement de ces dommages et intérêts. Il est en effet très rare que le client accepte spontanément de régler la totalité de la facture quand il ne vient pas… Ce qui veut dire une dépense de temps, d'énergie, et d'argent pour avoir réparation de votre préjudice. En outre, ces règles juridiques ne font pas nécessairement bon ménage avec les règles commerciales. Si vous pouvez obtenir gain de cause devant les tribunaux, vous pouvez également être assurés de perdre définitivement ce client pour le futur.
La conduite à tenir pour éviter ce genre de désagrément - surtout avec un tel volume de réservation - ? Demandez le versement d'arrhes lors de la réservation (comme vous l'avez fait). Ensuite, demandez un complément important à mesure que se rapproche l'échéance. En clair, le samedi précédant la réservation, quand votre interlocuteur a téléphoné pour préciser son engagement, vous auriez dû lui demander à ce moment-là le versement d'un complément (au moins 50 % de la prestation, voire plus), ce qui vous aurait dédommagé au moins du coût de vos achats et d'une partie de votre manque à gagner.
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