Neige : il faut balayer devant sa porte… mais pas seulement
mardi 21 décembre 2010 12:14
Les fortes chutes de neige ont recouvert les trottoirs d’une épaisse couche souvent glissante, rendant les déplacements des piétons très difficiles, pour ne pas dire dangereux dans certains cas. Rappel de vos obligations en tant que professionnels.
 | | La Mairie de Paris a édité une affiche rappelant aux riverains les obligations qui incombent à chacun en matière de déneigement de la voie publique. | | |
En règle générale, les professionnels - qu’ils soient hôteliers, cafetiers ou restaurateurs - vont déblayer devant leur porte d’entrée pour permettre à leurs clients d’accéder en toute sécurité à leur établissement. Ce qui peut se résumer par l’adage ‘balayer devant sa porte’. En revanche, ils vont se sentir nettement moins concernés par les trottoirs qui prolongent leurs établissements, en partant du principe que ceux-ci appartiennent au domaine public. Et pourtant… Le déblaiement des voies publiques est défini par un arrêté municipal, qui répartit cette tâche entre les services municipaux et les riverains. On peut prendre l’exemple de la ville de Paris, et de son arrêté du 16 juin 1937 modifié en 1981 : ce dernier fixe les obligations des riverains des voies publiques concernant l’enlèvement des neiges et des glaces.
Qui fait quoi ?
Si le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux, ceux des trottoirs incombent aux riverains. Et par riverains, il faut entendre non seulement les propriétaires, mais aussi les locataires ou occupants de boutiques, magasins, commerces et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publique.
Cet arrêté précise par ailleurs exactement ce que doit faire le commerçant ou le particulier. Il doit balayer la neige, après grattage si besoin, et casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant sa propriété. Donc, le commerçant ne peut limiter le déblayage au seul accès de son établissement, mais il doit bien déneiger tout le long de celui-ci.
Pas question non plus de se limiter à déneiger un simple couloir devant son établissement. Comme le rappelle le texte, le professionnel doit déneiger sur toute la largeur du trottoir quand celle-ci atteint 4 mètres. Si le trottoir est plus large, il faut apprécier cette distance de 4 mètres à partir des façades ou, si elles existent, à partir des terrasses, étalages ou tout autres obstacles à la circulation. Attention : les contre-allées sont considérées comme des prolongements des trottoirs, donc à inclure dans cette largeur à déneiger.
En cas de verglas, les riverains comme les commerçants doivent y remédier en jetant devant leurs habitations ou commerces du gros sel d’épandage. Vous pouvez vous procurer ce dernier dans les grandes surfaces, stations-service et magasins spécialisés. À défaut, du gros sel alimentaire peut faire l’affaire. Pour être efficace, la quantité recommandée est d’une poignée de sel par mètre carré. Attention ! Les trottoirs arborés doivent être sablés et non salés.
En cas de non-respect de ces règles, les particuliers comme les commerçants s’exposent au risque de se retrouver juridiquement responsables des accidents qui pourraient survenir.
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Paie en CHR  Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves |
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