L’article L.3163-2 du code du travail pose le principe de l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans.

Comme tout principe, il souffre d’exceptions et ce même article prévoit qu’une dérogation à cette interdiction peut être accordée à certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Un décret en date du 13 janvier 2006 est venu fixer la liste des activités qui pouvaient bénéficier de cette dérogation ainsi que les limites à celle-ci.

Dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis mineurs peut être autorisé, mais uniquement jusqu’à 23 h 30. De plus, la dérogation n’est pas automatiquement accordée. Les professionnels qui souhaitent en bénéficier doivent au préalable demander une autorisation à l’inspecteur du travail. Elle est accordée pour une durée maximale de un an renouvelable. À défaut de réponse dans un délai de un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée.

En outre, le texte précise que le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d’apprentissage.

L’octroi de cette dérogation ne doit pas vous faire oublier que les jeunes apprentis doivent bénéficier d’un repos quotidien continu de 12 heures, conformément à l’article L.3164-1 du code du travail. Si vous faites travailler un apprenti mineur jusqu’à 23 h 30, vous ne pourrez donc pas lui demander d’arriver avant 11 h 30 le lendemain.