Les apprentis qui remplissent les conditions ont droit à la prime TVA
jeudi 15 juillet 2010 10:43
A propos de la prime TVA qui doit être versé au 1er juillet, pouvez-vous me dire si cette prime doit être verse aux apprentis. Car cette prime entre en vigueur au 1er juillet et mon apprenti me quitte le 12 juillet. Dans ce cas la prime lui est elle due ? (Christian sur le blog droit du travail)
Comme le rappelle l’article 5 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009, dans le paragraphe 1) Bénéficiaires de la prime « Le droit a la prime est lié à la réduction du taux de TVA à 5,5% dans la restauration, est ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise relevant du champ d’application du présent avenant à la convention collective des HCR sous réserve qu’ils remplissent deux conditions cumulatives : avoir un an d’ancienneté au 30 juin 2010 et être présent dans l’entreprise le jour du versement de la prime. »
Cet article mentionne bien tous les salariés de l’entreprise. Ce qui veut dire que cela concerne non seulement les salariés en CDI, mais aussi ceux en CDD (en sachant que les modalités sont différentes pour les salariés saisonniers), mais aussi les contrats en alternance comme les apprentis ou les contrat de professionnalisation.
Pour en bénéficier ces salariés doivent remplir deux conditions : avoir un an d’ancienneté au 30 juin 2010 et être présent dans l’entreprise le jour du versement de la prime. En sachant que le 3ème paragraphe de cet article 5 traitant des conditions de versement de la prime, précise que « le premier versement aura lieu à partir du 1er juillet 2010. » En pratique le versement de cette prime se fera à l’échéance de la paie du mois de juillet donc à la fin du mois.
Dans la mesure où votre apprenti remplit la condition d’ancienneté d’un an dans votre entreprise à la date du 30 juin 2010 et qu’il sera toujours présent à la date du 1er juillet, il pourra bénéficier de cette prime de 2% de son salaire annuel de base.
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Paie en CHR  Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves |
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