Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
Journal
Archives
S'abonner
 
 
 
Emploi
Fonds de commerce
Petites annonces
 
 
 
Newsletter quotidienne
 
 
 
Juridique et social
Gestion et marketing
Formation - écoles
 
 
 
Equipements
Produits et boissons
Recettes
 
 
 
Hygiène
Annuaires
Salons - Agenda
 
 
 
     

Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
 Juridique et social
Agrandir taille de caractères Réduire taille de caractères Imprimer cet article
Les teintures et rideaux doivent ils être non feu dans un hôtel ?
mardi 11 mai 2010 18:04

Pour un hôtel de 14 chambres est-il obligatoire d’installer des rideaux non feu (M1) ? Merci. François

Tout va dépendre de l’endroit où vous voulez installer vos rideaux. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la réglementation sur la sécurité incendie n’impose pas d’avoir du mobilier, ni des éléments de décoration dans les chambres comportant une certaine résistance au feu, c’est-à-dire classé en catégorie M1 ou M2. En revanche, ces textes imposent des réactions au feu très contraignantes pour toutes les parties communes et les axes de circulation. En résumé, les matériaux au sol doivent être classé M4, quant aux revêtements muraux, ils doivent être M2 et le plafond est classé M1. Ces contraintes ne sont pas applicables à l’intérieur des chambres existantes.

Pour connaître les dispositions relatives aux caractéristiques des rideaux dans un hôtel, il faut se référer aux dispositions générales du règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public, et plus précisément au chapitre III relatif aux aménagements intérieurs, décoration et mobilier, section III : tentures, portières, rideaux, voilages.

Le principe de ces exigences est rappelé dans le 1er article AM1. Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d’un incendie qui pourrait compromettre l’évacuation, les revêtements, la décoration et le gros mobilier doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent chapitre.

Les textes prévoient uniquement les obligations suivantes :

Article AM11 : Tentures et rideaux disposés en travers de dégagements :

1. L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

2. Lorsque les portes pare flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M2.

Article AM12 : Tentures et rideaux disposés dans les locaux de dégagements

Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes :

a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie M1.

b) Dans les autres dégagements et les locaux de superficie au sol supérieure à 50 m2, ils doivent être en matériaux de catégorie M2.

Cependant, s’il n’y aucune obligation d’équiper vos chambres de rideaux comportant une certaine résistance au feu, l’inflammation d’un rideau de fenêtre peut être la cause de la propagation rapide d’un début d’incendie. Il convient donc d’être prudent.

 

Pour mémoire nous vous rappelons le principe de la classification M0 à M4. Les matériaux qu’ils soient de construction, d’aménagement, d’ameublement ou simplement de décoration sont classés en 5 catégories selon leur réaction au feu (inflammabilité)

M0 = incombustible

M1 = non inflammable

M2 = difficilement inflammable

M3 = moyennement inflammable

M4 = facilement inflammable

 

Attention ! Ce classement typiquement français est en voie de disparition pour être remplacé par des euroclasses qui s’expriment dans un ordre décroissement de qualité par les lettres A, B, C, D, E, F pour les produits autres que les revêtements de sols, et Afl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, pour les revêtements de sol.

Pascale Carbillet

Le Guide pratique de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie

Dans cet ouvrage de Jean-Charles du Bellay (ingénieur à la direction des affaires techniques de la Fédération Française du bâtiment), vous trouverez l’ensemble des textes réglementaires applicables aux établissements hôteliers de 5e catégorie, c’est-à-dire ceux pouvant accueillir jusqu’à 99 personnes. Nous vous rappelons qu’un arrêté du 24 juillet 2006 complété par une circulaire du 1er février 2007 est venu renforcer les règles applicables en matière de sécurité incendie pour ces petits établissements hôteliers et prévoit aussi une série de mesure à mettre en œuvre au plus tard en août 2011 pour les établissements existants. 

SEBTP
6-14 rue de la Pérouse
75784 Paris Cedex 16
www.sebtp.com
Tél. : 01 40 69 53 16
Le prix public de cet ouvrage est de 45 € TTC




A lire aussi :
 
 Droit et réglementation en CHR par Pascale Carbillet

Partager cet article : Envoyer par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter
S'abonner à la newsletter quotidienne


 Juridique et socialAutres articles...
Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites  jeudi 24 mai 2012 14:53
Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour...  Lire la suite
Le 1er Mai travaillé doit être payé double mais pas récupéré  mardi 22 mai 2012 09:38
Le 1er Mai est payé double s'il est travaillé mais les heures de travail sont-elles récupérables comme dans tout autre ...  Lire la suite
Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés  mardi 22 mai 2012 09:37
Je viens de lire la loi de simplification du droit. Concernant le secteur des HCR, le délai de trois mois remplace t'il celui d'un an ?...  Lire la suite
Calculer et accorder les congés payés  lundi 21 mai 2012 14:49
Le calcul des congés payés peut être un véritable casse-tête, surtout quand le salarié n'a pas travaillé...  Lire la suite
  Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus  mardi 15 mai 2012 12:30
Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Paris vient à nouveau de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci réclamait...  Lire la suite
 
 Convention collective
- La convention des CHR
- Quelle convention pour vous ?
- Les autres conventions
 Blogs des experts
Juridique et Social (9)
Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard
Droit du travail en CHR : dictionnaire de ressources humaines
Patrick Laborieux Delorme
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Paie en CHR
Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet

 Accès direct par mots clés
Bail commercial   
Congés payés   
Contrat de travail   
Heures supplémentaires - 35 heures - Temps de travail - RTT   
Hygiène-HACCP   
Licenciement   
Salaires   
SMIC   
TVA   
 
 

 L'Hôtellerie Restauration - Copyright Accueil L'Hôtellerie Restauration