Effectivement, la formule de calcul de la réduction Fillon proposée dans les modèles de bulletin de paie de notre édition n° 3177 du 18 mars 2010 comporte une erreur. C’est bien le taux horaire du smic qui sert de référence pour déterminer le coefficient applicable à la rémunération brute perçu par le salarié et non le taux horaire conventionnel.
La réduction est calculée chaque mois civil pour chaque salarié. Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié au cours du mois civil multipliée par un coefficient déterminé par application d’une formule de calcul. Ce coefficient est décroissant en fonction de la rémunération.
Le coefficient de calcul de la réduction est déterminé en application du rapport entre le taux horaire du Smic calculé pour un mois sur la base de la durée légale de travail (soit 151 h 67) et de la rémunération mensuelle brute du salarié hors rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
La formule de calcul du coefficient varie en fonction de l’effectif de l’entreprise selon les modalités suivantes :
Entreprises de 1 à 19 salariés :
Coefficient = (0,281 ÷ 0,6) x (1,6 x montant mensuel du smic : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires -1)
Réduction = coefficient x rémunération mensuelle brute perçue par le salarié
Entreprises de plus de 19 salariés :
Coefficient = (0,281 ÷ 0,6) x (1,6 x montant mensuel du smic : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires).
Réduction = coefficient x rémunération mensuelle brute perçue par le salarié
Réduction Fillon pour 39 heures
Entreprises de 1 à 19 salariés
0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 ÷ 1498,54 – 1) = 0,204
Réduction : 0,204 x 1668,58 = 340,39 €
Entreprises de plus de 19 salariés
0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x 8,86 € x 151,67 ÷ 1498,54 – 1) = 0,188
Réduction = 0,188 x 1668,58 = 313,69 €
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