Journal L'Hôtellerie Restauration
Le journal des Restaurants Hôtels Cafés : actualité, emploi, fonds de commerce
 
 
Journal
Archives
S'abonner
 
 
 
Emploi
Fonds de commerce
Petites annonces
 
 
 
Newsletter quotidienne
 
 
 
Juridique et social
Gestion et marketing
Formation - écoles
 
 
 
Equipements
Produits et boissons
Recettes
 
 
 
Hygiène
Annuaires
Salons - Agenda
 
 
 
     

Le journal L'Hôtellerie Restauration










 
 
 Juridique et social
Agrandir taille de caractères Réduire taille de caractères Imprimer cet article
Vous pouvez faire votre demande de classement en ligne
mercredi 21 avril 2010 10:17


Depuis le 1er avril, les hôteliers peuvent faire leur demande de classement en ligne sur le site d’Atout France

Ce nouveau service de téléprocédure permet aux exploitants d’hôtels de gérer et suivre leur demande de classement en ligne et d’obtenir leur nouveau classement en deux mois en moyenne.

Cet outil, simple et intuitif, est conçu pour faciliter les échanges de données entre les hôteliers, les cabinets de contrôle, les préfectures et Atout France en quelques étapes seulement.

 

La marche à suivre

Pour faire votre demande de classement en ligne vous devez respecter les étapes suivantes sur le site www.atout-france-fr

Étape n° 1 : Créer votre compte personnel

Pour cela, il suffit de remplir la fiche en ligne ‘créer mon compte’. Au moment de votre inscription, un numéro d’identification vous sera attribué. Vous devrez ensuite rappeler ce numéro dans tous vos échanges avec vos différents interlocuteurs.

 

Étape n° 2 : Remplir votre prédiagnostic

Vous pouvez alors remplir votre prédiagnostic en ligne, puis commander une visite de contrôle auprès de l’un des cabinets accrédités et lui adresser ce prédiagnostic. Le cabinet d’audit vient contrôler votre établissement. Une fois la visite effectuée, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours pour vous remettre le rapport et la grille de contrôle portant sur le classement demandé. Ces deux dossiers vous sont remis sous format papier et numérique.



Étape n° 3 : Valider votre rapport de contrôle

Vous devez valider le rapport de contrôle complet remis par votre cabinet de contrôle accrédité et ne pas oublier de signer la version papier. Ce service en ligne vous permet ainsi de vous constituer votre portefeuille de documents validés à soumettre à la préfecture

Attention ! Soyez vigilants concernant les délais, car la visite de contrôle n’est valable que trois mois.



Étape n°4 : Remplir la demande de classement

Vous devez remplir le formulaire de classement en ligne. Ensuite, vous adressez l’ensemble de votre dossier constitué : formulaire de demande de classement, prédiagnostic, rapport de contrôle, grille de contrôle. Ce dossier doit être adressé à la préfecture sous forme numérique et sous forme papier.

À compter de la réception de votre dossier complet, la préfecture dispose d’un mois pour prendre la décision de classement.

Votre nouveau classement obtenu est valable 5 ans. Dès réception de l’arrêté de classement par la préfecture, Atout France publiera votre établissement sur son site internet.

Pascale Carbillet



A lire aussi :
 
 Droit et réglementation en CHR par Pascale Carbillet
Consulter la liste des cabinets accrédités
Consulter le sommaire des articles sur le Classement hôtelier

Partager cet article : Envoyer par email Partager sur Facebook Partager sur Twitter
S'abonner à la newsletter quotidienne


 Juridique et socialAutres articles...
Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites  jeudi 24 mai 2012 14:53
Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour...  Lire la suite
Le 1er Mai travaillé doit être payé double mais pas récupéré  mardi 22 mai 2012 09:38
Le 1er Mai est payé double s'il est travaillé mais les heures de travail sont-elles récupérables comme dans tout autre ...  Lire la suite
Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés  mardi 22 mai 2012 09:37
Je viens de lire la loi de simplification du droit. Concernant le secteur des HCR, le délai de trois mois remplace t'il celui d'un an ?...  Lire la suite
Calculer et accorder les congés payés  lundi 21 mai 2012 14:49
Le calcul des congés payés peut être un véritable casse-tête, surtout quand le salarié n'a pas travaillé...  Lire la suite
  Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus  mardi 15 mai 2012 12:30
Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Paris vient à nouveau de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci réclamait...  Lire la suite
 
 Convention collective
- La convention des CHR
- Quelle convention pour vous ?
- Les autres conventions
 Blogs des experts
Juridique et Social (9)
Bail commercial en CHR
Maître Marc Gaillard
Droit du travail en CHR : dictionnaire de ressources humaines
Patrick Laborieux Delorme
Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit du travail en CHR : les contrats de travail (+ modèles)
Pascale Carbillet
Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
T. Beausseron et D. Gillot
Droit et réglementation en CHR
Pascale Carbillet
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Paie en CHR
Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
Carole Gayet

 Accès direct par mots clés
Bail commercial   
Congés payés   
Contrat de travail   
Heures supplémentaires - 35 heures - Temps de travail - RTT   
Hygiène-HACCP   
Licenciement   
Salaires   
SMIC   
TVA   
 
 

 L'Hôtellerie Restauration - Copyright Accueil L'Hôtellerie Restauration