Lors de la présentation du rapport de Régis Marcon sur le développement de l’alternance dans le secteur de la restauration, Hervé Novelli, secrétaire d’État au Tourisme, a annoncé l’entrée en vigueur prochaine de l’accord social du 15 décembre 2009.

Signé par l’ensemble des syndicats de salariés et trois organisations patronales (CPIH, Fagiht et Synhorcat), cet accord est en cours d’extension afin d’être rendu obligatoire à toutes les entreprises du secteur. Il doit être à nouveau examiné jeudi 18 février par la sous-commission des négociations collectives. Même si la CGPME et le Medef rendent à nouveau un avis négatif sur l’extension de cet accord, le gouvernement n’est juridiquement pas lié par cet avis et peut étendre le texte s’il le souhaite. Interrogé en marge de cette réunion, Hervé Novelli a confirmé qu’il “n’y avait aucune raison de différer l’arrêté d’extension à l’issue de la deuxième réunion de la sous-commission de la négociation collective”. Réaffirmant ainsi “la position du gouvernement qui n’a pas changé”.

Le ministère du Travail a donc jusqu’au 28 février pour publier l’arrêté d’extension de l’accord au Journal officiel et permettre ainsi une application effective de l’accord social à compter du 1er mars prochain.