Cliquez ici pour visualiser le tableau des cotisations sociales pour 2009

(1) Il s'agit du régime de droit commun pour le calcul de la CSG et de la CRDS.
Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS, en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de charges sociales, reportez-vous au modèle de bulletin de paie à 39 heures en page 11.

Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.

(2) Les taux de cotisation d'accident du travail sont variables selon l'activité de l'entreprise (voir ci-contre).

(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1^er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1^er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

(4) Le taux de cette cotisation a été revalorisé 3 fois en 2009. Elle est passé à 0,20 % au 1^er avril, à 0,30 % au 1^er juillet et à 0,40 % depuis le 1^er octobre.