Les entreprises qui travaillaient sur la base de 169 heures mensuelles, soit 39 heures par semaine, continuent à appliquer cette durée du travail, mais désormais, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées de 10 % conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007, dont l'application est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2007.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaires. Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
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Présentation du bulletin de paie
1 À la demande de nos lecteurs, nous avons changé la présentation du bulletin de paie. La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 h, soit 151,67 heures auxquelles on rajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait qu'une majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent sur la 1re ligne le montant du salaire dû au salarié pour une durée du travail de 39 heures par semaine, soit 169 heures multipliées par 8,86 E, soit 1 497,34 E. Puis sur la 2e ligne ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e,
soit 17,33 x 8,86 x 10 % = 15,36 E.
On y rajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices,
soit 44 x 3,31 = 145,64 E.
Ce qui donne un salaire brut de 1 658,34 E.
2 L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines : 12 mois = 17,33 heures)
3 Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors HS + avantages en nature + cotisation patronale de prévoyance x 97 %
= (151,67 x 8,86 + 145,64 + 6,63) x 97 % = 1 451,18 E.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) :
(17,33 x 8,86 x 110 %) x 97 % = 163,83 E.
4 Taux applicable à un restaurant et à un café-restaurant.
5 Le taux de cette cotisation a été revalorisé trois fois en 2009, elle est passé à 0,20 % au 1er avril puis à 0,30 % au 1er juillet et à 0,40 % à partir du 1er octobre.
6 Le taux effectif de réduction étant de 22,24 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %,
soit : 17,33 HS x 8,86 x 110 % = 168,90 x 21,50 % = 36,31 E.
7 Calcul de la réduction Fillon. Depuis le 1er octobre, les deux formules de la réduction Fillon (selon la taille de l'entreprise) se calculent selon les modalités suivantes :
• Entreprises de 1 à 19 salariés
Coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (8,86 E x 151,67) / 1 489,44 - 1] = 0,208
Réduction : 0,208 x 1 658,34 = 344,93 E
• Entreprises ayant plus de 19 salariés
Coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (8,86 E x 151,67) / 1 489,44 - 1] = 0,192
Réduction : 0,192 x 1 658,34 = 318,40E
8 La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, soit 28 % de 3,31 E, ce qui donne 0,93 E.
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