Comment sont calculées les heures supplémentaires ? vendredi 9 octobre 2009 15:24
Comment sont comptées les heures supplémentaires : au dessus de 35 heures chaque semaine ou au dessus de 151 H 67 chaque mois ? (Laurent sur le blog tous les contrats de travail)
Je vous rappelle que sont considérées comme des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectif accomplies par le salarié à la demande de l’employeur ou avec son accord au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sous réserve de l’application de dispositifs relatifs à l’aménagement du temps de travail.
Les heures supplémentaires se calculent dans le cadre de la semaine civile et non pas au mois. La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Ce qui signifie que l’on ne peut pas compenser les heures effectuées une semaine par les heures en moins qui sont faites la semaine suivante, sauf, bien sûr, si le temps de travail est aménagé selon certains dispositifs. En effet, comme le rappelle l’article 5 de l’avenant du 5 février 2007 les heures supplémentaires ne se calculent pas dans le cadre de la semaine civile en cas d’aménagement du temps de travail prévu par l’article 10 du présent avenant. C’est-à-dire en cas d’aménagement du temps de travail sous forme de la modulation, d’organisation sous forme de cycle ou l’aménagement du temps de travail sous forme de journée ou de demi-journée de repos.
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