Le 10 mars à Bruxelles, après des négociations marathon, et grâce à la pugnacité de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, les 27 ministres des Finances européens sont finalement parvenus à se mettre d’accord pour faire bénéficier le secteur de la restauration du taux réduit de TVA. Il ne s’agissait pourtant que d’un accord de principe, bien qu’il ait fait l’objet d’un projet écrit. Encore fallait-il le traduire juridiquement, sous la forme d’une directive, pour le rendre applicable dans chacun des États membres favorables au taux réduit.

Le projet modifiant la directive 2006/112/EC, relative au taux réduit de TVA, doit inclure les services de restauration dans la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce taux réduit, au minimum fixé à 5 % selon les règles européennes. Les 27 membres du Coreper (comité des représentants permanents) doivent examiner ce projet de directive à l’occasion de sa prochaine séance, fixée le jeudi 23 avril. Si le texte est approuvé, il sera alors soumis aux 27 ministres des Finances, réunis lors de l’Ecofin du mardi 5 mai. Si les 27 ministres européens votent ce projet de directive à l’unanimité, il pourrait être applicable le 1er jour du mois suivant, soit à partir du 1er juin 2009.

Mais, prévient Jacques Borel, président fondateur de Club TVA, il s’agit du scénario le plus favorable. Car il faut aussi envisager des difficultés de dernière minute. Dans ce cas, une seconde séance du Coreper est prévue pour le mercredi 29 avril, suivie d’une réunion de l’Ecofin le mardi 9 juin. Dans cette hypothèse, l’application de cette directive sera possible à compter du 1er juillet.

Une fois le feu vert de Bruxelles obtenu, chaque État membre qui le souhaite doit ensuite transposer ce texte au niveau national.