La nouvelle commençait à filtrer dans les couloirs du Consilium, les 27 ministres des Finances étaient parvenus à se mettre d’accord sur la rédaction d’un compromis sur l’application d’un taux de TVA réduit pour certains secteurs d’activités. Mais la ministre des Finances française, Christine Lagarde, est venue l’annoncer officiellement : le secteur de la restauration allait pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA.
“Nous sommes finalement parvenus à un compromis, après de nombreuses discussions. Le texte final aura été révisé 5 fois avant de parvenir à sa mouture finale”, a précisé la ministre. Le texte prévoit notamment la pérennisation du dispositif pour les activités à large intensité de main d’œuvre. Institué à titre temporaire, mais renouvelé à plusieurs reprises, ce dispositif permettait à 5 secteurs d’activités - les petits services de réparation, lavage de vitres, nettoyages de logement privé et la coiffure - de bénéficier du taux réduit de TVA. Compromis qui donne la possibilité à chaque État membre de pouvoir faire bénéficier la restauration du taux réduit de TVA. Cela clôture une partie du chemin bruxellois qui a été très long en débat et discussion, a conclu Christine Lagarde.

Si Christine Pujol, présidente de l’Umih, était confiante de voir aboutir ce dossier, elle précise toutefois qu’il s’agit d’un premier obstacle levé, et pas des moindres. “On va rentrer maintenant dans la deuxième phase de négociation avec le gouvernement.” Elle tient à saluer les efforts du président de la République, Nicolas Sarkozy, ainsi que ceux de la ministre des Finances, Christine Lagarde, pour être parvenus à arracher cette décision à leurs partenaires européens après plus de 10 ans de demande de la France. Et la présidente de rajouter : “nous comptons sur le président pour qu’il tienne sa promesse d’une TVA à 5,5 %.”

Jean-François Girault, président de la CPIH, se déclare très content, tout en précisant : “on a gagné une bataille, mais on est loin d’avoir gagné la guerre. Aujourd’hui, plusieurs taux réduit de TVA sont avancés par le gouvernement. Si c’était un taux réduit à 12 % qui était retenu par le gouvernement, cela constituerait un coup d’épée dans l’eau pour les petites entreprises de moins de 30 salariés. En effet, la disparition de l’aide à l’emploi ne sera alors pas compensée par une baisse insuffisante de TVA. À nous de faire le maximum pour que soit retenu le taux réduit de 5,5 % qui avait été promis par le président de la République.” Le président de la rue Barye annonce déjà qu’il va se mobiliser pour qu’il y ait une vraie écoute de la profession.

Didier Chenet, président du Synhorcat, se réjouit de cette annonce et salue l’engagement sans relâche de Nicolas Sarkozy. “Il faut maintenant nous assurer que ce taux de TVA réduit est bien celui de 5,5 %, soit le seul taux réduit qui existe en France. Envisagé un autre taux serait une décision exclusivement française. Ce n’est pas envisageable et serait une erreur économique, politique et sociale”, précise-t-il. Le Synhorcat précise que l’organisation d’états généraux, qu’il appelle de ses vœux, permettra à toutes les organisations professionnelles de travailler en union avec les 7 ministères et les 2 secrétariats concernés par le secteur, afin de déterminer les conditions dans lesquelles la profession pourra appliquer ce taux de 5,5 %. “Je ne peux m’empêcher aujourd’hui d’avoir une pensée pour André Daguin, qui a été le porte drapeaux de ce dossier.”

Jacques Jond, président de la Fagiht, se félicite de voir se dossier aboutir. Mais il tient aussitôt à rappeler la position du syndicat : “Nous n’avons jamais été d’accord avec le principe selon lequel en cas d’obtention du taux de TVA réduit, la profession s’engage à augmenter les salaires, réduire les prix et investir. Les organisations syndicales n’ont pas les moyens de s’engager au nom des entreprises de la profession, et surtout n’ont pas le pouvoir de le faire. Le taux réduit de TVA pour la restauration n’est qu’un retour à un système plus juste et plus équilibré, qui permettra de donner de la trésorerie aux entreprises. Étant entendu que les chefs d’entreprises seront invités à faire des efforts selon leurs possibilités. Cet argument trouve toute sa force aujourd’hui avec la crise.”

Enfin, pour Jacques Borel président fondateur du club TVA, association de lobbying tant au niveau européen que national pour l’obtention du taux réduit de TVA pour la restauration, il s’agit d’un grand jour de joie. “Cela fait 49 ans que j’attends ce moment. Maintenant, il faut attendre la directive de la commission européenne, en espérant que celle-ci puisse être prête pour l’Ecofin du 9 juin.” Il pense déjà à la troisième phase de ce dossier, “qui sera de négocier ce taux réduit avec le gouvernement, et surtout quels seront les engagements des restaurateurs, notamment en matière de baisse des prix”, précise-t-il. “Il faudra aussi réussir cette baisse de TVA avec la création d’emplois dans le secteur, comme s’était engagée la profession.”