Petit à petit le taux réduit de TVA pour la restauration fait son chemin à Bruxelles
mardi 17 février 2009
La TVA était à l’ordre du jour du dernier conseil des ministres des finances qui s’est tenu à Bruxelles mardi 10 février. Point de grandes déclarations, mais les négociations vont bon train pour parvenir à un accord lors du conseil Européen qui se tiendra le 19 et 20 mars prochain.
Mardi 10 février les 27 ministres des finances européens se sont réunis à Bruxelles. Le conseil a examiné la question des taux réduits de TVA dans le cadre du plan de relance de l’économie européenne. En effet, la possibilité d’appliquer des taux réduits de TVA dans certains secteurs d’activité pour les Etats qui le désirent est une des mesures proposée par ce plan de relance européen.
Au cours du déjeuner, les ministres ont également examiné la question des taux réduits de TVA. La présidence tchèque qui souhaite faire progresser ce dossier conformément à la demande du conseil européen de voir cette question réglée pour le mois de mars 2009, elle a donc proposé une liste qui a soulevé l’intérêt des 27 membres. Prudente elle n’a ajouté que le secteur de la restauration et du bâtiment à l’actuelle liste des activités à large intensité de main d’œuvre qui comprend déjà les 5 secteurs suivants : petites réparations de bicyclettes, des chaussures et articles de cuir, lavage de vitres et nettoyage de logement privé, services de soins à domicile, la coiffure.
Pour Jacques Borel, président fondateur du club TVA association de lobbying défendant au niveau national et européen le taux réduit de la TVA pour le secteur de la restauration, la dernière réunion d’Ecofin du mardi 11 suivi le jour suivant de celle du Coreper (comité des représentants permanents) lui permet de considérer que les chances de parvenir à un accord sont maintenant de 75%.
La Présidence Tchèque a décidé de conduire des négociations bilatérales avec une quinzaine d’états, les 12 autres étant convaincus que la liste produite par cette dernière était satisfaisante.
Mais selon Jacques Borel, ces négociations demanderont beaucoup de subtilité car certains pays à faible population, le Danemark, l’Autriche, la Slovaquie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie ont déjà l’impression que la proposition a été concoctée par les deux grands pays que sont l’Allemagne et la France.
Les difficultés à résoudre
Pour le président du club TVA, ces difficultés ne sont pas insurmontables.
L’Allemagne veut lier à cette discussion celle de l’Ecologie (initiative du Royaume-Uni et de la France) et notamment les services liés aux panneaux solaires, aux pompes à chaleur et aux cuves de récupération des eaux de pluie. Malte, le Royaume-Uni et l’Irlande veulent conserver le taux zéro pour la nourriture, les vêtements et les chaussures d’enfants. Quant au Luxembourg, il veut garder son taux réduit de 3 % alors que le minimum est normalement de 5 %.
Lundi 9 mars, le parlement européen doit rendre son avis, qui n’est que consultatif, sur le rajout des secteurs de la restauration et du bâtiment dans les activités à large intensité de main d’œuvre pouvant bénéficier du taux réduit de TVA.
Le prochain débat doit avoir lieu lors de la session du prochain Ecofin du 10 mars dans la perspective du prochain conseil européen qui se tiendra les 19 et 20 mars prochain.
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Paie en CHR  Patrick Laborieux Delorme et Sandrine Esteves |
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