(1) Nous rappelons le régime de droit commun pour le calcul de la CSG et de la CRDS. Pour les modalités de calcul de la CSG et de la CRDS, en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Tepa, qui permet notamment d'exonérer les heures supplémentaires de charges sociales, reportez-vous aux modèles de bulletins de paie.

Attention ! Vous avez 4 lignes pour la CSG et la CRDS.

(2) Retrouvez les taux de cotisation d'accident du travail (variables selon l'activité de l'entreprise)

(3) La répartition 60/40 (60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1^er janvier 1999, ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1^er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait à 50/50 ; donc elles peuvent continuer à l'appliquer. C'est la raison pour laquelle dans nos modèles de bulletins de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.