Ce sont toujours les durées prévues par la convention collective des CHR qui sont applicables.
Effectivement, la loi de modernisation du marché du travail est venue modifier en profondeur les règles relatives à la période d’essai.
Jusqu’à la parution de cette loi, la durée de la période d’essai était uniquement définie par les accords ou conventions collectives. Pour les CHR, la durée de la période d’essai est définie par l’article 13 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 : le contrat de travail peut prévoir une période d’essai qui peut être de :
- 1 mois pour les employés, qui peut être renouvelé une fois ce qui donne 2 mois ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise, et renouvelable une fois, soit 4 mois au total ;
- 3 mois pour les cadres, renouvelable une fois, soit une période d’essai de 6 mois maximum ;
- Accord de gré à gré pour les cadres supérieurs.
Le code du travail prévoit des durées plus longues
Désormais, le code du travail avec son article L.1221-19 précise que la durée maximale de la période d’essai est de :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés, renouvelable une fois, soit 4 mois au total ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, renouvelable une fois, ce qui donne 6 mois ;
- 4 mois pour les cadres, renouvelable une fois, soit une période maximale de 8 mois.
En comparaison avec les durées prévues par la convention collective des CHR, on constate que cette période a doublé pour les employés, et qu’elle a été augmentée d’un mois pour les autres catégories.
Renouvellement possible
Le code prévoit que cette période d’essai peut être renouvelé une fois, mais à la condition qu’un accord de branche étendu prévoit cette possibilité de renouvellement. Ce qui est le cas de la convention collective des CHR qui prévoit dans son article 13 cette possibilité de renouveler la période d’essai. À l’exception, toutefois, des salariés au niveau I échelon 1, pour lequel le renouvellement n’est pas possible. Donc pour ces salariés, la période d’essai ne peut être que d’un mois pour l’instant, et ensuite elle pourra être de deux mois.
Les durées prévues par la CCN des CHR restent applicables jusqu’au 30 juin 2009
En effet, la loi précise que les dispositions prévues par des accords de branches prévoyant des durées plus courtes que les durées légales (ce qui est le cas de la convention collective des CHR) resteront applicables jusqu’au 30 juin 2009. Après cette date, les employeurs pourront donc appliquer les durées légales prévues par le code du travail, à moins qu’entre temps les partenaires sociaux aient négociés des périodes plus courtes ou conclu un nouvel accord pour maintenir les durées prévues actuellement par la convention collective. Donc, les employeurs doivent continuer à respecter les durées prévues par la convention collective des CHR, et ce jusqu’au 30 juin 2009.
