La crise financière a été au cœur des débats de la dernière réunion du Conseil Ecofin qui s’est tenu à Bruxelles le 4 novembre dernier.
Mais les 27 ministres de finances n’en ont pas pour autant éluder le débat sur les taux réduits de TVA et ont poursuivi leurs travaux sur les taux réduits de TVA appliqués aux services à forte intensité de main d’œuvre (SFIMO).
La proposition sur laquelle ils ont travaillés tend à définir un nouveau cadre pour rationaliser et simplifier les règles en matière de TVA, tout en laissant aux Etats membres une certaine flexibilité dans l’utilisation des taux réduits.
Ce texte propose de laisser la possibilité à certains Etats membres d’appliquer et ce sans limite dans le temps des taux réduits à certains services fournis localement, ce qui comprend la restauration, pour lesquels il n’y a pas de risque de concurrence déloyale dans le marché intérieur.
Mais faute de pouvoir obtenir un accord, le conseil a transmis le dossier au comité des représentants permanents (Coreper) pour qu’il poursuive les débats. Ceci afin de donner la possibilité de pouvoir trancher le dossier avant la fin de l’année. Ce texte sera à nouveau examiner lors de la dernière réunion des ministres des finances qui doit se tenir le 2 décembre prochain. Mais il est plus que probable que celui-ci sera inscrit au menu du conseil européen qui se tiendra les 11 et 12 décembre, où cette fois ce sont les chefs de gouvernement qui siègent. Il reviendra alors à Nicolas Sarkozy de faire aboutir se dossier comme il l’avait promis à plusieurs reprises à la profession. Calendrier d’autant plus important à respecter, que la France va quitter la tête de l’Union européenne à la fin de cette année, au profit de la république tchèque.
