Comment payer et faire travailler le 1er et le 11 novembre

Le samedi 1er novembre et le mardi 11 novembre sont des jours fériés ordinaires. Ce qui veut dire que le Code du travail ne prévoit rien pour ces jours, qui peuvent être travaillés, sans aucune majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ordinaires sont prévus par les conventions collectives, usages, contrats de travail…

Pour les salariés du secteur des CHR, il faut donc se référer à l’article 11 de l’avenant du 5 février 2007. Cet article prévoit que tous les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise ont droit à cinq jours fériés garantis, plus trois jours fériés. Le régime applicable au 1er et 11 novembre va dépendre s’il s’agit d’un jour férié garanti ou d’un jour férié ordinaire.

Jours fériés garantis
Les partenaires sociaux ont voulu, avec cette notion de jour férié garanti, que le salarié bénéficie de ce jour, même en cas de fermeture de l’établissement, de repos ou de congés. Mais cela ne veut pas dire que le salarié doit forcément être en repos le jour férié garanti. Il doit seulement avoir une compensation, soit sous forme de repos, soit en étant payé. Donc, si le 1er ou le 11 novembre est retenu comme un des jours fériés garantis, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise doivent avoir une compensation selon une des modalités suivantes, rappelées en annexe à l’avenant du 5 février 2007.
- Si le jour férié tombe un jour de repos : le salarié bénéficie d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente ;
- Si le jour férié tombe un jour de travail et que l’entreprise ferme ou lui accorde ce jour : le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération ;
- Si le jour férié tombe un jour de travail : le salarié bénéficie, en plus de sa rémunération, soit d’une journée de compensation, soit d’une indemnisation équivalente.

Le cas des saisonniers
Les salariés saisonniers ont droit à ces jours au prorata de la durée de leur contrat et à la condition d’avoir également un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ancienneté qui s’apprécie en cumulant la durée de ses contrats dans une même entreprise.
Ex : un saisonnier qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise et est titulaire cette année d’un contrat de cinq mois aura droit à 5 mois x 5 : 12 = 2,08 arrondi à l’unité supérieure, soit trois jours fériés garantis.

Les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur cinq jours de la semaine, bénéficient eux aussi de ces cinq jours fériés garantis. Par contre, pour les salariés à temps partiel, dont la durée du travail est répartie sur moins de cinq jours dans la semaine, bénéficient de ces jours, mais prorata temporis.
Un salarié, dont le temps de travail est réparti sur quatre jours bénéficiera de quatre jours fériés garantis. Pour une répartition du travail sur trois jours, cela donne droit à trois jours fériés garantis, et pour un salarié travaillant deux jours par semaine, il aura droit à deux jours fériés garantis.

Jours fériés non garantis
L’article 11 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit que les salariés bénéficient de trois jours fériés supplémentaires. Si le 1er ou 11 novembre est considéré comme jour férié non garanti, il doit être accordé selon les modalités suivantes :
- Le 1er ou le 11 novembre est chômé, c’est-à-dire non travaillé, dans ce cas le chômage de ce jour férié ne doit entraîner aucune réduction du salaire.
- Le 1er ou le 11 novembre  est travaillé, le salarié va bénéficier d’une journée en compensation.
- Mais si le 1er ou le 11 novembre correspond au jour de repos du salarié, ce dernier ne bénéficie ni de compensation ni d’indemnisation.
C’est l’employeur qui choisit les cinq jours fériés garantis et les trois jours fériés qu’il va accorder parmi les 10 prévus par le Code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël).